Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Petit-Canal. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Service WFS - Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-LOUIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Service WFS - Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone

Service WFS - Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone

Service WFS - Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINTE-ROSE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral sont des espaces constituant un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral ou qui sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques, ou des espaces ayant un intérêt écologique. La numérisation des ERL est fidèle aux zonages ERL du SMVM de 2011. La numérisation des zones ERL a suivi au maximum la délimitation des parcelles cadastrales. Lorsque cela n'était pas possible (décalage entre le zonage du SMVM et la parcelle cadastrale supérieure à 100 mètres) la numérisation s'est faite en s'appuyant sur les limites des zones de l'étude Egis de 2012. La couche des ERL numérisée réalisée par CARTOPHYL, comprend 138 entités. La toponymie des 110 zones référencées dans l'annexe du SAR a été intégrée dans cette couche. Lorsqu'il n'y avait pas d'indication pour le nommage de certaines zones, le nom issue de la couche Egis a été conservé. Cette couche à été réalisée par CARTOPHYL le 21/02/2022.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.