Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TROIS-RIVIERES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les arrêtés de biotope permettent de délimiter des zones en vue de la protection du patrimoine biologique. Ils sont codifiés dans les articles R411-15 à R411-17 du Code de l’Environnement : "Afin de prévenir la disparition des espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1, le préfet peut fixer par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (…), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces." L'arrêté de protection de biotope ne comporte pas de mesures de gestion, il est limité à des mesures d'interdiction ou d'encadrement d'activités, susceptibles d’être contrôlées par l’ensemble des services de police de l’Etat.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TROIS-RIVIERES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Base de données numérique départementale des plans de préventions des risques naturels (multirisques). Seuls les PPRN approuvés et dont les données numériques ont été validées par le pôle risques naturels du service risques énergie déchets (RED) de la DEAL, puis structurées selon le cahier des charges interne à la DEAL sont intégrés dans la base départementale. Les autres PPRN approuvés mais dont les données ne sont pas structurées, c'est à dire telles que livrées par les divers prestataires, sont stockées et diffusées par le pôle risques naturels.

Base de données numérique départementale des plans de préventions des risques naturels (multirisques). Seuls les PPRN approuvés et dont les données numériques ont été validées par le pôle risques naturels du service risques énergie déchets (RED) de la DEAL, puis structurées selon le cahier des charges interne à la DEAL sont intégrés dans la base départementale. Les autres PPRN approuvés mais dont les données ne sont pas structurées, c'est à dire telles que livrées par les divers prestataires, sont stockées et diffusées par le pôle risques naturels.

Base de données numérique départementale des plans de préventions des risques naturels (multirisques). Seuls les PPRN approuvés et dont les données numériques ont été validées par le pôle risques naturels du service risques énergie déchets (RED) de la DEAL, puis structurées selon le cahier des charges interne à la DEAL sont intégrés dans la base départementale. Les autres PPRN approuvés mais dont les données ne sont pas structurées, c'est à dire telles que livrées par les divers prestataires, sont stockées et diffusées par le pôle risques naturels.

Base de données numérique départementale des plans de préventions des risques naturels (multirisques). Seuls les PPRN approuvés et dont les données numériques ont été validées par le pôle risques naturels du service risques énergie déchets (RED) de la DEAL, puis structurées selon le cahier des charges interne à la DEAL sont intégrés dans la base départementale. Les autres PPRN approuvés mais dont les données ne sont pas structurées, c'est à dire telles que livrées par les divers prestataires, sont stockées et diffusées par le pôle risques naturels.

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