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Aléa liquéfaction sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.
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Depuis le décret n°2009-614 du 03 juin 2009, le Parc national de la Guadeloupe: - Coeur forestier (massif de la Basse-Terre) - îlets Pigeon, - îlets Kahouanne - îlet Tête-à-l'Anglais - Grand Cul-de_Sac Marin : îlet Fajou, îlet Christophe, îlets du Carénage, îlet La Biche, - Estuaire de la Grande Rivières à Goyave, - Marais de Lambi et de Choisy
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Aléa houle cyclonique sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement
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Ensemble des établissements du répertoire Finess 2018 géolocalisés pour la Guadeloupe. Etablissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (compétences Etat, CG, CR) ouverts.
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Aléa faille sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.1 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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Les demandes d'urbaniser (déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire ou d'aménager...) situées dans les espaces agricoles ou naturels sont soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) préalablement à la décision de l'autorité administrative compétente (en général les communes, l'Etat dans certains cas)
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Découpage en parcelles de gestion (ONF) de la FDD.
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Aléa mouvement de terrain sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.
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Les arrêtés de biotope permettent de délimiter des zones en vue de la protection du patrimoine biologique. Ils sont codifiés dans les articles R411-15 à R411-17 du Code de l’Environnement : "Afin de prévenir la disparition des espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1, le préfet peut fixer par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (…), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces." L'arrêté de protection de biotope ne comporte pas de mesures de gestion, il est limité à des mesures d'interdiction ou d'encadrement d'activités, susceptibles d’être contrôlées par l’ensemble des services de police de l’Etat.