Caractérisation des non-conformités vis-à-vis du dépassement des limites de qualité pour les pesticides dans les unités de traitement de l'eau en 2021. La gestion des dépassements situés entre la limite de qualité (0,1 µg/L) et la valeur sanitaire maximale (1,5 µg/L) est encadrée au niveau national et régional. Elle concerne la gestion unique du risque en fonction des dispositifs mis en œuvre par les collectivités et les exploitants (dérogation, exploitation d’une autre ressource, délai de changement des filtres à charbons actifs, réactivité, ...).

Aléa houle cyclonique sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement

Aléa liquéfaction sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

Consolidation des limites des communes issue de la base de données qui recense 2 790 lieux-dits du territoire.

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette couche répertorie les points autorisant un accès (parking, infrastructure) au sentier du littoral sur une partie des départements littoraux métropolitains et sur la Guadeloupe. A terme, les données seront consultables sur l'ensemble du littoral métropolitain et de l'outre-mer. Cette ressource est en conformité avec le standard de données COVADIS sur le sentier du littoral (version 1.0 - document du 22 janvier 2014).

Les arrêtés de biotope permettent de délimiter des zones en vue de la protection du patrimoine biologique. Ils sont codifiés dans les articles R411-15 à R411-17 du Code de l’Environnement : "Afin de prévenir la disparition des espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1, le préfet peut fixer par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (…), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces." L'arrêté de protection de biotope ne comporte pas de mesures de gestion, il est limité à des mesures d'interdiction ou d'encadrement d'activités, susceptibles d’être contrôlées par l’ensemble des services de police de l’Etat.

Les demandes d'urbaniser (déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire ou d'aménager...) situées dans les espaces agricoles ou naturels sont soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) préalablement à la décision de l'autorité administrative compétente (en général les communes, l'Etat dans certains cas)

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette couche répertorie les équipements touristiques directement liés au sentier du littoral (aires de pique-nique, tables d'orientation, etc...) sur une partie des départements littoraux métropolitains et la Guadeloupe. A terme, les données seront consultables sur l'ensemble du littoral métropolitain et de l'outre-mer. Cette ressource est en conformité avec le standard de données COVADIS sur le sentier du littoral (version 1.0 - document du 22 janvier 2014).

Aléa inondation sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

La base infracommunale « Logement » fournit des données sur les caractéristiques des résidences principales, la date d'emménagement, la possession d'une voiture ainsi que le parc de logements, maisons et appartements.