Ce fichier contient les géométries de Corine Land Cover (CLC) millésime 2000.Chaque objet a été catégorisé dans une des thématiques d'occupation suivantes: "Espaces naturels","Espaces agricoles","Espaces forestiers","Espaces artificialisés","Surfaces en eau".

Conformément à l’article 57 de la CNUDM, la limite extérieure de la zone économique exclusive (ZEE) est située à 200 milles marins des lignes de base. Cette limite sépare la ZEE de la haute mer. Au-delà de cette limite, une extension du plateau continental est possible sous réserve des critères de l’article 76 de la CNUDM. Les objets du thème « Limite extérieure de la zone économique exclusive » sont issus des calculs du Shom et sont conformes à l’article 10 de l’ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 et sont publiés par décret de la République française.

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2006 en 50 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'Agence européenne pour l'environnement. Le producteur pour la France est le Service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement. L'utilisation de cette base de données permet des applications variées adaptées aux problématiques de l'environnement et à celles de l'aménagement du territoire : production cartographique, exploitation à des fins statistiques ou bien encore analyses géographiques en combinaison avec d'autres bases de données. Outil de connaissance et d'analyse, CORINE Land Cover apporte également une aide à la décision comme instrument de suivi, de surveillance et de gestion de l'environnement, des milieux naturels et de l'aménagement de l'espace. La base de données CORINE Land Cover 2006 révisée, dite CLC 2006 révisée, est une correction de CLC 2006 réalisée à partir d'images satellitaires prises entre 2005 et 2008 et de données d'appui.

Ce fichier contient les évolutions de thématiques entre les fichiers de thématiques "CLC_Thematiques_2006R" et "CLC_Thematiques_2012".

Ce fichier contient les géométries de Corine Land Cover (CLC) millésime 2006 version révisée.Chaque objet a été catégorisé dans une des thématiques d'occupation suivantes: "Espaces naturels","Espaces agricoles","Espaces forestiers","Espaces artificialisés","Surfaces en eau".

En droit de la mer, une ligne de base droite est constituée par une ligne loxodromique joignant deux points de la laisse de basse mer ou des hauts-fonds découvrant si présence de phares ou d’installations similaires permanentes. Les conditions pour tracer de telles lignes sont définies dans l’article 7 de la CNUDM. Les lignes de base droites font partie des lignes de base d’un Etat côtier en deçà desquelles les eaux intérieures sont définies. Ces lignes de base droites, en complément de la ligne de base normale, forment la limite intérieure de la mer territoriale et servent de base au calcul des limites extérieures des autres espaces maritimes définis dans la CNUDM. Elles sont également composées de lignes de fermeture de baies et de fleuves conformément aux articles 9 et 10 de la CNUDM. Les objets du thème « Lignes de base droites » sont issus des travaux de détermination du Shom et sont publiés par décret de la République française.

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2012 en 50 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'Agence européenne pour l'environnement. Le producteur pour la France est le Service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement. L'utilisation de cette base de données permet des applications variées adaptées aux problématiques de l'environnement et à celles de l'aménagement du territoire : production cartographique, exploitation à des fins statistiques ou bien encore analyses géographiques en combinaison avec d'autres bases de données. Outil de connaissance et d'analyse, CORINE Land Cover apporte également une aide à la décision comme instrument de suivi, de surveillance et de gestion de l'environnement, des milieux naturels et de l'aménagement de l'espace. La base de données CORINE Land Cover DOM 2012 a été réalisée à partir de CORINE Land Cover DOM 2006 révisée et de la base des changements 2006-2012.

Ce fichier contient les géométries de Corine Land Cover (CLC) millésime 2012.Chaque objet a été catégorisé dans une des thématiques d'occupation suivantes: "Espaces naturels","Espaces agricoles","Espaces forestiers","Espaces artificialisés","Surfaces en eau".

Ce fichier contient les évolutions de thématiques entre les fichiers de thématiques "CLC_Thematiques_2000" et "CLC_Thematiques_2006R".

Le produit « Délimitations maritimes » Antilles françaises regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance est la transcription dans le droit français de la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer (CNUDM) qui a été signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 et ratifiée par la France le 11 avril 1996. Ces éléments de délimitation maritime sont issus des limites calculées par le Shom sur la base du droit international, des accords de délimitation maritime et conventions ratifiés entre deux Etats, des décisions d’une instance juridique internationale, des recommandations de la Commission des limites du plateau continental de l’ONU ou encore de revendication de délimitation unilatérale de la France en l’absence d’accord. Ils sont répartis en sept thèmes : 1- Les lignes de base droites ; 2- Les limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins) ; 3- Les limites extérieures de la zone contiguë (24 milles marins) - Absent dans les Antilles françaises; 4- Les limites extérieures de la zone économique exclusive (200 milles marins) ; 5- Les délimitations maritimes établies par un accord entre Etats ou issues d’une décision d’instance juridique internationale ; 6- Les délimitations revendiquées unilatéralement par la France en l’absence d’accord ; 7- Les limites extérieures du plateau continental au-delà des 200 milles marins.