Service WFS - Le produit BD PARCELLAIRE® (Parcellaire Express -PCI) contient les informations relatives au parcellaire cadastral. Il s’agit d’une base de données bidimensionnelle. Le produit Parcellaire Express (PCI) ne se substitue pas au plan cadastral dématérialisé. C'est un assemblage de ce plan sur le territoire national couvert par le cadastre, qui utilise les fichiers PCI Vecteur de la DGFiP. Le PCI de la DGFiP tend à devenir PCI Vecteur sur tout le territoire.

En droit de la mer, une ligne de base droite est constituée par une ligne loxodromique joignant deux points de la laisse de basse mer ou des hauts-fonds découvrant si présence de phares ou d’installations similaires permanentes. Les conditions pour tracer de telles lignes sont définies dans l’article 7 de la CNUDM. Les lignes de base droites font partie des lignes de base d’un Etat côtier en deçà desquelles les eaux intérieures sont définies. Ces lignes de base droites, en complément de la ligne de base normale, forment la limite intérieure de la mer territoriale et servent de base au calcul des limites extérieures des autres espaces maritimes définis dans la CNUDM. Elles sont également composées de lignes de fermeture de baies et de fleuves conformément aux articles 9 et 10 de la CNUDM. Les objets du thème « Lignes de base droites » sont issus des travaux de détermination du Shom et sont publiés par décret de la République française.

Service WFS - Le produit BD PARCELLAIRE® (Parcellaire Express -PCI) contient les informations relatives au parcellaire cadastral. Il s’agit d’une base de données bidimensionnelle. Le produit Parcellaire Express (PCI) ne se substitue pas au plan cadastral dématérialisé. C'est un assemblage de ce plan sur le territoire national couvert par le cadastre, qui utilise les fichiers PCI Vecteur de la DGFiP. Le PCI de la DGFiP tend à devenir PCI Vecteur sur tout le territoire.

Service WFS - La BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : • l'administratif • les adresses • le bâti • l'hydrographie • les lieux nommés • l'occupation du sol • les services et activités • le transport • les zones réglementées Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 3.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

Service WFS - La BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : • l'administratif • les adresses • le bâti • l'hydrographie • les lieux nommés • l'occupation du sol • les services et activités • le transport • les zones réglementées Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 3.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

Service WFS - Périmètres des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, codifiée par les articles L.341-1 à L.341-22 du code de l'environnement

Service WFS - La BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : • l'administratif • les adresses • le bâti • l'hydrographie • les lieux nommés • l'occupation du sol • les services et activités • le transport • les zones réglementées Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 3.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

Objets du patrimoine culturel jugé localement vulnérable dans un scénario d'inondation (musés, collection, église, monument, zone protégée...). Ne sont inclus que les éléments du patrimoine qui se situent sur au moins une surface inondable du TRI et jugés à priori vulnérables d'après leur type, lorsque l'enjeu le justifie localement. Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Les TRI arrêtés dans le cadre du 1er cycle de la directive inondation sont définis de la manière suivante : TRI « Centre » Les Abymes – Baie-Mahault – Le Gosier - Le Moule – Morne-à-l’Eau – Pointe-à-Pitre - Sainte-Anne. Inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par submersion marine TRI « Basse-Terre – Baillif » Inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement pluvial

Zones homogènes décrivant un type d'activité économiques se situant sur un TRI. Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Les TRI arrêtés dans le cadre du 1er cycle de la directive inondation sont définis de la manière suivante : TRI « Centre » Les Abymes – Baie-Mahault – Le Gosier - Le Moule – Morne-à-l’Eau – Pointe-à-Pitre - Sainte-Anne. Inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par submersion marine TRI « Basse-Terre – Baillif » Inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement pluvial

Le thème "Délimitation maritime avec accord" contient les lignes de séparation entre zones maritimes de souveraineté et/ou de juridiction de la France et d'Etats voisins, établies par ratification d'un accord de délimitation ou par décision d'un tribunal arbitral ou d'une instance de justice internationale habilitée à traiter les cas relevant du droit de la mer.