Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Ce fichier contient les géométries du fichier de la DAAF de la Guadeloupe délimitant et caractérisant les espaces agricoles en Guadeloupe et à Saint-Martin (millésime 2010).Chaque objet a été catégorisé dans une des thématiques d'occupation suivantes:"Espaces agricoles" ou "Espaces artificialisés".

Ce fichier contient les géométries du fichier de la DAAF de la Guadeloupe délimitant et caractérisant les espaces agricoles en Guadeloupe et à Saint-Martin (millésime 2013).Chaque objet a été catégorisé dans une des thématiques d'occupation suivantes:"Espaces agricoles" ou "Espaces artificialisés".

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-CLAUDE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Document d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe sur les prescriptions liées aux Monuments historiques sur la ville de Pointe-à-Pitre.

Ports de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, qui représentent un enjeu économique majeur vis à vis de l'aléa sargasse. Donnée créée dans le cadre du projet "Production d’un atlas cartographique des sites d’échouements de sargasses et des vulnérabilités recensées sur le territoire de la Guadeloupe et des Iles du Nord"

Tracé des ligne de transport urbain du territoire de la CAGSC

L’ARS définit une bande côtière de 300 m où les émanations de H2S sont les plus impactantes. Cette couche identifie tous les bâtiments situés à moins de 300 mètres d'un site d'échouage de sargasse.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.