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Limites des sites Natura 2000 dans le Parc national des Ecrins
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Délimitation de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour au 25000ème
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Délimitation de l'aire optimale d'adhésion au 25000eme
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Consolidation des limites des communes issue de la base de données qui recense 2 790 lieux-dits du territoire.
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Conformément à l’article 57 de la CNUDM, la limite extérieure de la zone économique exclusive (ZEE) est située à 200 milles marins des lignes de base. Cette limite sépare la ZEE de la haute mer. Au-delà de cette limite, une extension du plateau continental est possible sous réserve des critères de l’article 76 de la CNUDM. Les objets du thème « Limite extérieure de la zone économique exclusive » sont issus des calculs du Shom et sont conformes à l’article 10 de l’ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 et sont publiés par décret de la République française.
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Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).
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couche communes du thème "Administratif" de la BD TOPO
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Cette base de donnée consolidée, recense 2 790 lieux-dits du territoire. Son objectif est de disposer d'une maille d'analyse plus fine que la commune.
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traitements pour constituer une base de donnée BD TOPO - Communes sur les territoires de la Guadeloupe, Saint-martin et Saint-Barthélemy dans le cadre du paramétrage du moteur de recherche KaruGéo.
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Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).