Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les SPANC sont en charge : - du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ; - du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ; - du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ; - du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.

couche communes du thème "Administratif" de la BD TOPO

couche "Lieux-dits habités" de la BD ADRESSE

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est un indicateur noté sur 120 points. Il évalue notamment le niveau de connaissance du réseau et de ses branchements ainsi que l’existence d’une stratégie de renouvellement. Par rapport à l'année 2020, on relève une progression de la valeur de l'indice sur les territoires de Bouillante / Vieux-Habitants / Vieux-Fort (+ 12 points) et de Pointe-Noire (+ 10 points), rendue possible grâce à l'incorporation de la localisation des branchements dans le plan du réseau d'eau potable. La moyenne de l'indicateur sur l'ensemble du territoire en 2021 est de 39 points. Elle était de 37 points en 2020 et de 31 points durant les 2 années antérieures.

Inventaire des prés de fauche ou fauchés par les agriculteurs (et certains particuliers quand ils ont été identifiés) en 2009, réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le Parc du Mercantour, les chambres d'agriculture 04 et 06 et la FDGEDA 06, par enquête de terrain auprès des agriculteurs. La couche contient pour chaque parcelle (ou groupe de parcelle) inventoriée des données concernant les pratiques de gestion de la parcelle décrites par les agriculteurs (périodes de fauche, nombre de coupes, fertilisation, rendements moyens...).

Ce jeu de donnée vectoriel décrit les espaces naturels (forêt, mangrove, plage, etc), les étendues d'eau, les parcelles exploitées (prairie, culture, etc) et les zones d’usage du bâti selon une légende établit à partir de la Grande carte de la Guadeloupe des ingénieurs géographes réalisée au lendemain du traité de Paris de 1763.

Grille 1000 m x 1000 m calée sur le Lambert 93 sur la zone du parc national des Pyrénées. Cette grille constitue la référence pour les inventaires réalisés dans le cadre des atlas de la biodiversité communale dans le Parc national des Pyrénées. Un code par maille est attribué.

Périmètre d'étude de la réserve intégrale du futur Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, située en forêt domaniale d'Arc-en-Barrois et de Châteauvillain, version 2015

couche "Routes avec adresses nommées"

couche "Routes avec adresses"