Cartes des forêt communales et domaniales soumises dans le 04 et 06 sur le PNM (AOA et ZC) avec les années de début et fin de validité des documents d'aménagement, ainsi que des informations sur les dates de leur révision.

Cartographie détaillée et continue des habitats marins en Méditerranée réalisée par Andromède Océanologie dans le cadre du programme DONIA Expert. Cette donnée est en accès restreint sur le site https://plateforme.medtrix.fr/ ou visualisable sur l'application mobile DONIA.

Le réseau NATURA 2000 a pour objectif d'identifier un réseau européen représentatif et cohérent d'espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur deux directives européennes : - 1979 "Directive Oiseaux" : Elle prévoit la création de "Zones de Protection Spéciale" (ZPS), afin d'assurer la conservation d'espèces d'oiseaux jugées d'intérêt communautaire. - 1992 "Directive habitats" : Elle prévoit la création des "Zones Spéciales de Conservation" (ZSC) destinées à permettre la conservation d'habitats et d'espèces. - pour la "D.O." : Les ZPS sont désignées par arrêté ministériel en application de la directive Oiseaux, à partir de l'inventaire des "Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux" (ZICO), concernant la conservation des oiseaux sauvages. - pour la "D.H." : Les ZSC sont définies par la Directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels. un inventaire identifiant les sites (Sites éligibles) susceptibles d'être proposé au Réseau NATURA 2000 a été initialement réalisé et agréé par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN). Les ZSC étant en cours de constitution, l'état d'avancement des sites est renseigné (pSIC/SIC/ZSC): _ pSIC : Site proposé par chaque État membre à la CE (Commission Européenne) pour intégrer le réseau Natura 2000/Directive Habitats _ SIC : Site sélectionné sur la base des propositions par la CE. _ ZSC : Zone constitutive du réseau Natura 2000 par l'arrêté ministériel.

inventaire des exploitations professionnelles en maraîchage du Mercantour, réalisé par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une convention pour les diagnostics charte du PNM.

Périmètre d'étude de la réserve intégrale du futur Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, située en forêt domaniale d'Arc-en-Barrois et de Châteauvillain, version 2015

inventaire des types de mesures de gestion des contrats de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées engagés entre 2007 et 2010 sur le site Natura 2000 "Le Mercantour" (= cœur du Parc du Mercantour).

Inventaire des prés de fauche ou fauchés par les agriculteurs (et certains particuliers quand ils ont été identifiés) en 2009, réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le Parc du Mercantour, les chambres d'agriculture 04 et 06 et la FDGEDA 06, par enquête de terrain auprès des agriculteurs. La couche contient pour chaque parcelle (ou groupe de parcelle) inventoriée des données concernant les pratiques de gestion de la parcelle décrites par les agriculteurs (périodes de fauche, nombre de coupes, fertilisation, rendements moyens...).

Le GIP est l'organisme chargé par l'Etat de mettre en place un Parc national des forêts feuillues de plaine entre la Côte-d'Or (Bourgogne) et la Haute-Marne (Champagne-Ardenne). Ce périmètre, composé des communes adhérentes et de quelques communes non adhérentes, est issu de l'Assemblée générale du 9 juillet 2013.

Base de données numérique départementale des plans de préventions des risques naturels (multirisques). Seuls les PPRN approuvés et dont les données numériques ont été validées par le pôle risques naturels du service risques énergie déchets (RED) de la DEAL, puis structurées selon le cahier des charges interne à la DEAL sont intégrés dans la base départementale. Les autres PPRN approuvés mais dont les données ne sont pas structurées, c'est à dire telles que livrées par les divers prestataires, sont stockées et diffusées par le pôle risques naturels.

Ce jeu de donnée vectoriel décrit les espaces naturels (forêt, mangrove, plage, etc), les étendues d'eau, les parcelles exploitées (prairie, culture, etc) et les zones d’usage du bâti selon une légende établit à partir de la Grande carte de la Guadeloupe des ingénieurs géographes réalisée au lendemain du traité de Paris de 1763.