Ce fichier contient les géométries des parcelles de la BD Parcellaire, auxquelles ont été affectée l'occupation thématique de la subdivision fiscale majoritaire en surface - Fichiers MAJIC 2015

Ce fichier contient les géométries des parcelles de la BD Parcellaire, auxquelles ont été affectée l'occupation thématique de la subdivision fiscale majoritaire en surface. Fichiers MAJICS 2011

Ce fichier contient les géométries des parcelles de la BD Parcellaire, auxquelles ont été affectée l'occupation thématique de la subdivision fiscale majoritaire en surface

La BD PARCELLAIRE® version 1.1 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

Cette couche cartographie les ouvrages et les aménagements littoraux situés au niveau du trait de côte, principalement à partir de l'observation de photographies aériennes traitées. L'étude a été réalisée dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC). Cette étude à été menée enmétropole et les cinq (5) départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion).

Issue de la fusion des POS et PLU des communes de Guadeloupe au fil des mises à jour. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).