Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N°189/2017 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mères autour des îles de Port-Cros, de Bagaud et de leurs îlots (commune de Hyères-Les-Palmiers).

Principales zones réglementaires recensées sur le territoire du Parc national des Calanques, créées par un arrêté de la préfecture maritime de Méditerranée toujours en vigueur

Résultats du suivi de la reproduction des rapaces (Gypaète barbu, Vautour percnoptère, Aigle royal) Le code de l'aire sur laquelle la visite a été effectuée, la date, l'heure, l'espèce, l'observateur et le nombre d'oiseaux sont précisés.

KaruCover est le référentiel cartographique d'occupation du sol en 2 dimensions du territoire guadeloupéen pour les années 2010 et 2017. Il qualifie les différents types d'espaces (urbain, agricole et naturel) selon deux dimensions (le couvert du sol et l'usage du sol) et permet de suivre les dynamiques territoriales. Le couvert du sol est une vue physionomique du terrain (forêt, bâti...). L'usage du sol (ou la fonction) est une vue anthropique (habitat, activités...). L'occupation du sol en deux dimensions KaruCover 2010 est le référentiel pour l'année 2010. Le produit répond aux standard "OCSGE" du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG).

Cette cartographie présente la répartition des émissions annuelles protoxyde d'azote (N2O) tous secteurs confondus dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en 2013.

Depuis le décret n°2009-614 du 03 juin 2009, le Parc national de la Guadeloupe: - Coeur forestier (massif de la Basse-Terre) - îlets Pigeon, - îlets Kahouanne - îlet Tête-à-l'Anglais - Grand Cul-de_Sac Marin : îlet Fajou, îlet Christophe, îlets du Carénage, îlet La Biche, - Estuaire de la Grande Rivières à Goyave, - Marais de Lambi et de Choisy

Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables. Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comporte trois plans de zonage réglementaire : - Un plan de zonage concernant les risques inondations, - Un plan de zonage concernant les risques mouvements de terrain, - Un plan de zonage concernant les risques littoraux. Le présent règlement définit aléa par aléa des dispositions spécifiques aux différentes zones. Chaque plan de zonage doit être consulté afin de déterminer les risques qui impactent une parcelle. Si le terrain d’implantation d’un projet est concerné par deux ou plusieurs zones réglementaires (rouge, rouge clair, bleu, bleu clair, non coloré) d’un même risque, les règles à appliquer seront suivant l’implantation du projet sur la parcelle : - Si l’ensemble du projet est situé intégralement dans une seule zone, ce sont les dispositions réglementaires liées à cette zone qui s’appliquent. - Si une partie du projet est à cheval sur plusieurs zones, ce sont les dispositions réglementaires les plus contraignantes qui prévalent sur la partie du projet concernée. Si un même secteur est impacté par plusieurs risques, il y a cumul des dispositions réglementaires à prendre en compte pour chaque risque. Les plus contraignantes primant sur les moins contraignantes.

Carte faisant état de l'occupation du sol à partir du RPG millésime 2007, 2010 et 2013 et les évolutions entre 2007-2010 et 2010-2013

Données STOC-EPS (Suivi Temporel des Oiseaux Communs - Echantillonage Ponctuel Simple) de 2014 à 2018.

Estimation des émissions annuelles de PM25 tous secteurs confondus par Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ces émissions sont celles de l'année de référence 2013.