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  • Le GIP est l'organisme chargé par l'Etat de mettre en place un Parc national des forêts feuillues de plaine entre la Côte-d'Or (Bourgogne) et la Haute-Marne (Champagne-Ardenne). Ce périmètre, composé des communes adhérentes et de quelques communes non adhérentes, est issu de l'Assemblée générale du 9 juillet 2013.

  • La BD CARTHAGE regroupe les entités ayant trait à l'hydrographie : réseau hydrographique et équipement hydrographique. Les tronçons hydrographiques élémentaires et les nœuds hydrographique décrivent le réseau hydrographique structuré par la logique de l'écoulement des eaux.

  • Découpage en parcelles de gestion (ONF) du DPLM.

  • Aléa houle cyclonique sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement

  • La BD CARTHAGE regroupe les entités ayant trait à l'hydrographie : réseau hydrographique et équipement hydrographique. Les tronçons hydrographiques élémentaires et les nœuds hydrographique décrivent le réseau hydrographique structuré par la logique de l'écoulement des eaux.

  • Depuis le décret n°2014-48 du 21 janvier 2014, puis suivi par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 3 mars 2015, le Parc national de la Guadeloupe compte une Aire d'Adhésion, qui comprend les communes ayant adhérer à la Charte de territoire du Parc national de la Guadeloupe. Cette Aire d'Adhésion comprend 16 communes : Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants.

  • Périmètres des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, codifiée par les articles L.341-1 à L.341-22 du code de l'environnement

  • La BD CARTHAGE regroupe les entités ayant trait à l'hydrographie : réseau hydrographique et équipement hydrographique. Les tronçons hydrographiques élémentaires et les nœuds hydrographique décrivent le réseau hydrographique structuré par la logique de l'écoulement des eaux.

  • Les arrêtés de biotope permettent de délimiter des zones en vue de la protection du patrimoine biologique. Ils sont codifiés dans les articles R411-15 à R411-17 du Code de l’Environnement : "Afin de prévenir la disparition des espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1, le préfet peut fixer par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (…), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces." L'arrêté de protection de biotope ne comporte pas de mesures de gestion, il est limité à des mesures d'interdiction ou d'encadrement d'activités, susceptibles d’être contrôlées par l’ensemble des services de police de l’Etat.

  • Les périmètres et zones tampon de 300 m des quartiers prioritaires de la politique de la ville fixés par le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les département d'outre-mer, à Saint-Martin et Polynésie Française.