La BD PARCELLAIRE® version 1.1 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral sont des espaces constituant un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral ou qui sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques, ou des espaces ayant un intérêt écologique. La numérisation des ERL est fidèle aux zonages ERL du SMVM de 2011. La numérisation des zones ERL a suivi au maximum la délimitation des parcelles cadastrales. Lorsque cela n'était pas possible (décalage entre le zonage du SMVM et la parcelle cadastrale supérieure à 100 mètres) la numérisation s'est faite en s'appuyant sur les limites des zones de l'étude Egis de 2012. La couche des ERL numérisée réalisée par CARTOPHYL, comprend 138 entités. La toponymie des 110 zones référencées dans l'annexe du SAR a été intégrée dans cette couche. Lorsqu'il n'y avait pas d'indication pour le nommage de certaines zones, le nom issue de la couche Egis a été conservé. Cette couche à été réalisée par CARTOPHYL le 21/02/2022.