Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. Le sentier du littoral est constitué par : -une servitude de passage des piétons le long du littoral longitudinale au rivage de la mer ; -une servitude transversale au rivage de la mer ; -des terrains du domaine public de l'État, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou des collectivités territoriales. La définition juridique de la servitude longitudinale au rivage de la mer est donnée par les articles L.160-6 et R*160-9 du code de l'urbanisme. Cette servitude est constituée d'une bande de 3 mètres de largeur maximum grevant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime. Dans les départements d'outre-mer et donc en Guadeloupe, cette servitude s'applique sur les propriétés privées pour tout ou partie dans la zone comprise entre la limite haute du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des cinquante pas géométriques. La définition juridique de la servitude transversale au rivage de la mer qui a pour but de relier la voirie publique au rivage de la mer ou au sentier d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de toute voirie publique située à moins de cinq cents mètres et permettant l'accès au rivage de la mer, est donnée par l'article L.160-6-1 du code de l'urbanisme. Elle peut être instituée sur les voies et chemins à usage collectifs existants à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel. Dans les départements d'outre-mer, la servitude transversale peut être également instituée, outre sur les voies et chemins privés à usage collectif existants, sur les propriétés limitrophes du domaine public maritime par création d'un chemin d'une emprise de trois mètres de largeur maximum. L'ensemble du cheminement constitue le sentier du littoral

Inventaire des biocénoses marines du Grand Cil-de-Sac Marin en 1995. En écologie, la biocénose est l'ensemble des êtres vivants coexistant dans un espace écologique donné, plus leurs organisations et interactions. Ensemble, le biotope et la biocénose forment un écosystème. Au sein de la biocénose, les écologues distinguent couramment: - la phytocénose, qui regroupe les espèces végétales, - la zoocénose, qui regroupe les espèces animales, - la microcénose, qui regroupe les microorganismes, - la pédocénose, qui désigne la biocénose du sol.

Document d'urbanisme (à préciser : PLUi, PLU, CC, PSMV) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de XX. Ce document est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-LOUIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Base de données numérique de la zone des 50 pas géométriques. La zone dite des 50 pas géométriques est une bande littorale de 81,20 m de large comptés à partir du rivage de la mer. La plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en gestion au Conservatoire du littoral, qui a confié certaines de ses missions à l'ONF. Une réflexion quand à la redéfinition de ces contours en actuellement engagé.

Base de données de l'occupation du sol (OCS2d Guadeloupe) millésime 2022 créée à partir d'une orthophotographie aérienne couleur (année 2022) à 20 cm de résolution. Le tracé vectoriel a été réalisé à l'échelle du 1/3 000ème sur les secteurs non-artificialisés et au 1/2 000ème sur les secteurs artificialisés.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-CLAUDE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables. Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comporte trois plans de zonage réglementaire : - Un plan de zonage concernant les risques inondations, - Un plan de zonage concernant les risques mouvements de terrain, - Un plan de zonage concernant les risques littoraux. Le présent règlement définit aléa par aléa des dispositions spécifiques aux différentes zones. Chaque plan de zonage doit être consulté afin de déterminer les risques qui impactent une parcelle. Si le terrain d’implantation d’un projet est concerné par deux ou plusieurs zones réglementaires (rouge, rouge clair, bleu, bleu clair, non coloré) d’un même risque, les règles à appliquer seront suivant l’implantation du projet sur la parcelle : - Si l’ensemble du projet est situé intégralement dans une seule zone, ce sont les dispositions réglementaires liées à cette zone qui s’appliquent. - Si une partie du projet est à cheval sur plusieurs zones, ce sont les dispositions réglementaires les plus contraignantes qui prévalent sur la partie du projet concernée. Si un même secteur est impacté par plusieurs risques, il y a cumul des dispositions réglementaires à prendre en compte pour chaque risque. Les plus contraignantes primant sur les moins contraignantes.

Document d'urbanisme (à préciser : PLUi, PLU, CC, PSMV) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de XX. Ce document est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VIEUX-HABITANTS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.