Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Limite du trait de côte de 1950 réalisé dans le cadre de l'étude "Évolution et dynamique du trait de côte de l’archipel guadeloupéen" réalisée par le BRGM. Ce projet consiste à évaluer la dynamique du trait de côte de l’archipel guadeloupéen au cours des 50 dernières années, pour mieux comprendre les phénomènes liés aux changements climatiques.

Donnée unifiée pour visualiser les 3 cas de figures du code forestier (Art. L.341 et L.342-1)

-- Court résumé explicatif du contenu de la ressource --

Base de données de l'occupation du sol (OCS2d Guadeloupe) millésime 2004 et 2010 créée à partir d'une orthophotographie aérienne couleur (année 2004 et 2010) à 20 cm de résolution. Le tracé vectoriel a été réalisé à l'échelle du 1/3 000ème sur les secteurs non-artificialisés et au 1/2 000ème sur les secteurs artificialisés. Fait part des évolutions notées entre 2004 et 2010 (changement de géométrie, réaffectation de poste en couvert et/ou Usage).

Périmètres d'intervention approuvés par le Conseil d'Administration du Conservatoire du littoral

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA DESIRADE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Localisation des arrêts du transport collectif urbain de la CANBT

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BASSE-TERRE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Localisation des arrêts du transport collectif urbain du SMT