Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à 2014 du RPG, les données diffusées ne comportent que les îlots. À partir de la version 2015 du RPG, les données diffusées comportent les îlots et les parcelles agricoles : l'information sur l'occupation du sol et le type de culture redescend au niveau de la parcelle, l'information sur les structures foncières disparaît. L'ASP confie maintenant à l’IGN la diffusion des données anonymisées du RPG.

Base de données numérique de la zone des 50 pas géométriques. La zone dite des 50 pas géométriques est une bande littorale de 81,20 m de large comptés à partir du rivage de la mer. La plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en gestion au Conservatoire du littoral, qui a confié certaines de ses missions à l'ONF. Une réflexion quand à la redéfinition de ces contours en actuellement engagé.

Base de données numériques des ports de la Guadeloupe. Elle est destinée à localiser rapidement sur fonds de cartes raster les infrastructures portuaires et à connaitre leur vocation et leurs caractéristiques principales.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Petit-Canal. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Zone tampon de 300 m de rayon autour des sites d'échouements de sargasses. Donnée créée dans le cadre du projet "Production d’un atlas cartographique des sites d’échouements de sargasses et des vulnérabilités recensées sur le territoire de la Guadeloupe et des Iles du Nord". L’ARS définit une bande côtière de 300 m où les émanations de H2S sont les plus impactantes. Cette valeur est la référence pour la prise en compte de l’enjeu sanitaire.

Donnée unifiée pour visualiser les 3 cas de figures du code forestier (Art. L.341 et L.342-1)

Ce fichier contient les évolutions entre les fichiers "RPG_Thematiques_2007" et "RPG_Thematiques_2010".

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Tracé des ligne de transport urbain du territoire de la CAGSC

Base de données de l'occupation du sol (OCS2d Guadeloupe) millésime 2022 créée à partir d'une orthophotographie aérienne couleur (année 2022) à 20 cm de résolution. Le tracé vectoriel a été réalisé à l'échelle du 1/3 000ème sur les secteurs non-artificialisés et au 1/2 000ème sur les secteurs artificialisés.