Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Limite du cœur du Parc national des Écrins. Cette couche ne présente pas de valeur juridique. La liste des parcelles annexée au décret de création du Parc national permet de définir les parcelles incluses dans le cœur du parc national.
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inventaire des alpages concernées par des contrats de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées engagés entre 2007 et 2011 sur le site Natura 2000 "Le Mercantour" (= cœur du Parc du Mercantour).
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Localisation des lieux de départ pour le paralpinisme autorisés en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur du 01/05/2016 au 30/04/2017.
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inventaire des types de mesures de gestion des contrats de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées engagés entre 2007 et 2010 sur le site Natura 2000 "Le Mercantour" (= cœur du Parc du Mercantour).
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Localisation des zones de survol autorisés pour le vol à voile en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur.
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Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables. Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comporte trois plans de zonage réglementaire : - Un plan de zonage concernant les risques inondations, - Un plan de zonage concernant les risques mouvements de terrain, - Un plan de zonage concernant les risques littoraux. Le présent règlement définit aléa par aléa des dispositions spécifiques aux différentes zones. Chaque plan de zonage doit être consulté afin de déterminer les risques qui impactent une parcelle. Si le terrain d’implantation d’un projet est concerné par deux ou plusieurs zones réglementaires (rouge, rouge clair, bleu, bleu clair, non coloré) d’un même risque, les règles à appliquer seront suivant l’implantation du projet sur la parcelle : - Si l’ensemble du projet est situé intégralement dans une seule zone, ce sont les dispositions réglementaires liées à cette zone qui s’appliquent. - Si une partie du projet est à cheval sur plusieurs zones, ce sont les dispositions réglementaires les plus contraignantes qui prévalent sur la partie du projet concernée. Si un même secteur est impacté par plusieurs risques, il y a cumul des dispositions réglementaires à prendre en compte pour chaque risque. Les plus contraignantes primant sur les moins contraignantes.
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Localisation des zones de survol autorisés pour le vol libre en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur du 01/05/2016 au 30/04/2017.
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Localisation des couloirs de vol associés aux lieux de départ pour le paralpinisme autorisés en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur.
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Linéaire de cours d'eau alevinables par arrêté du Directeur du Parc national des Pyrénées. Période 2014-2016 Les effectifs alevinés sont précisés (Truite Fario (TRF), Saumon de fontaine (SF) et Truite arc en ciel (TAC))
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Localisation des zones de survol autorisés pour le vol libre en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur.