Limites des sites Natura 2000 dans le Parc national des Ecrins

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Polygone représentant la délimitations de l'aire totale du parc (zone coeur et aire optimale d'adhésion) selon la bdtopo de l'IGN.

Consolidation des limites des communes issue de la base de données qui recense 2 790 lieux-dits du territoire.

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Le produit « Délimitations maritimes » Antilles françaises regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance est la transcription dans le droit français de la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer (CNUDM) qui a été signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 et ratifiée par la France le 11 avril 1996. Ces éléments de délimitation maritime sont issus des limites calculées par le Shom sur la base du droit international, des accords de délimitation maritime et conventions ratifiés entre deux Etats, des décisions d’une instance juridique internationale, des recommandations de la Commission des limites du plateau continental de l’ONU ou encore de revendication de délimitation unilatérale de la France en l’absence d’accord. Ils sont répartis en sept thèmes : 1- Les lignes de base droites ; 2- Les limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins) ; 3- Les limites extérieures de la zone contiguë (24 milles marins) - Absent dans les Antilles françaises; 4- Les limites extérieures de la zone économique exclusive (200 milles marins) ; 5- Les délimitations maritimes établies par un accord entre Etats ou issues d’une décision d’instance juridique internationale ; 6- Les délimitations revendiquées unilatéralement par la France en l’absence d’accord ; 7- Les limites extérieures du plateau continental au-delà des 200 milles marins.

Conformément à l’article 3 de la CNUDM, la limite extérieure de la mer territoriale est située à 12 milles marins des lignes de base. Elle correspond également à la limite intérieure de la zone contiguë et de la zone économique exclusive. Les objets du thème « Limite extérieure de la mer territoriale » sont issus des calculs du Shom et sont publiés par décret de la République française. Quelques-unes de ces limites n’ont pas encore fait l’objet d’un décret.

Le trait de côte HISTOLITT® (TCH) est une coproduction ancienne (début des années 2000) du Shom et de l'IGN. Il est composé d'éléments issus de la numérisation des cartes marines aux échelles supérieures au 1/25000. Noter que : - Le TCH ne doit pas être utilisé pour la navigation - Le TCH n'a pas été conçu en vue d'être utilisé dans le fonctionnement d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aériennes, de systèmes de navigation ou de contrôle de trafic aérien ou tout autre domaine désigné sous l'appellation "activités dangereuses", dès lors qu'une défaillance du produit pourrait provoquer la mort, des dommages corporels, ou de graves dommages physiques ou environnementaux. D'une façon générale, la précision est décamétrique en planimétrie. Sur certaines zones particulières (zones plates notamment), la précision peut être de l'ordre de plusieurs dizaines de mètres. Les spécifications de précision, dont il faut déduire les limites d'usages en fonction des règles de l'art propres à chaque utilisation, figurent dans le document "Spécifications techniques du produit trait de côte Histolitt".

Conformément à l’article 3 de la CNUDM, la limite extérieure de la mer territoriale est située à 12 milles marins des lignes de base. Elle correspond également à la limite intérieure de la zone contiguë et de la zone économique exclusive. Les objets du thème « Limite extérieure de la mer territoriale » sont issus des calculs du Shom et sont publiés par décret de la République française. Quelques-unes de ces limites n’ont pas encore fait l’objet d’un décret.

Délimitation de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour au 25000ème