Etat d'avancement de la démarche Natura 2000 sur le territoire du PNM (7 mars 2011)

inventaire des exploitations professionnelles en maraîchage du Mercantour, réalisé par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une convention pour les diagnostics charte du PNM.

Inventaire des prés de fauche ou fauchés par les agriculteurs (et certains particuliers quand ils ont été identifiés) en 2009, réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le Parc du Mercantour, les chambres d'agriculture 04 et 06 et la FDGEDA 06, par enquête de terrain auprès des agriculteurs. La couche contient pour chaque parcelle (ou groupe de parcelle) inventoriée des données concernant les pratiques de gestion de la parcelle décrites par les agriculteurs (périodes de fauche, nombre de coupes, fertilisation, rendements moyens...).

Le réseau NATURA 2000 a pour objectif d'identifier un réseau européen représentatif et cohérent d'espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur deux directives européennes : - 1979 "Directive Oiseaux" : Elle prévoit la création de "Zones de Protection Spéciale" (ZPS), afin d'assurer la conservation d'espèces d'oiseaux jugées d'intérêt communautaire. - 1992 "Directive habitats" : Elle prévoit la création des "Zones Spéciales de Conservation" (ZSC) destinées à permettre la conservation d'habitats et d'espèces. - pour la "D.O." : Les ZPS sont désignées par arrêté ministériel en application de la directive Oiseaux, à partir de l'inventaire des "Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux" (ZICO), concernant la conservation des oiseaux sauvages. - pour la "D.H." : Les ZSC sont définies par la Directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels. un inventaire identifiant les sites (Sites éligibles) susceptibles d'être proposé au Réseau NATURA 2000 a été initialement réalisé et agréé par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN). Les ZSC étant en cours de constitution, l'état d'avancement des sites est renseigné (pSIC/SIC/ZSC): _ pSIC : Site proposé par chaque État membre à la CE (Commission Européenne) pour intégrer le réseau Natura 2000/Directive Habitats _ SIC : Site sélectionné sur la base des propositions par la CE. _ ZSC : Zone constitutive du réseau Natura 2000 par l'arrêté ministériel.

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

inventaire des types de mesures de gestion des contrats de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées engagés entre 2007 et 2010 sur le site Natura 2000 "Le Mercantour" (= cœur du Parc du Mercantour).

Grille de mailles de 200 m x 200 m, calée sur le référentiel 1 km X 1 km de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) sur le périmètre du Parc national de Port-Cros. . Grille standard pour la représentation cartographique des données naturalistes. Elles permettent notamment de cartographier de façon homogène des observations d'origines diverses et/ou récoltées avec des méthodologies différentes, facilitant ensuite les comparaisons entre espèces ou dans le temps.

Cartes des forêt communales et domaniales soumises dans le 04 et 06 sur le PNM (AOA et ZC) avec les années de début et fin de validité des documents d'aménagement, ainsi que des informations sur les dates de leur révision.

Localisation des éléments du petit patrimpoine bâti inventoriés dans le cadre de l'étude avec le CAUE 64 et le CAUE 65. Le code de l'élément, le thème et le type d'élément sont précisés, ainsi que le caractère parfois approximatif de la localisation (champ "commentaire"). L'ensemble des données attributaires est stocké dans le tableau excel associé "Inventaire patrimoine bâti PNP feuille unique.xls".

Renseigne les emplacements utilisés par les apiculteurs professionnels et non professionnels sur le territoire du Parc National du Mercantour et ses alentours directs. Méthode : situation des ruchers par entretiens téléphoniques/déclarations pour les amateurs/transhumants, marquage sur carte IGN top 25 pour les professionnels lors d'enquêtes sur l'exploitation. Contenu : identifiant rucher, nom de l'apicuteur, statut, nombre de ruche. Données produites par Marion Favaro en stage en 2011 au PNM. Voir rapport de stage pour + d'infos.