Polygones localisant les zones de mouillage forain sous forme surfacique dans le site Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR 9301613" du Parc national de Port-Cros. La description comprend le type (régulier ou intensif) et la surface des zones délimitées.

Localisation des capteurs de température du sol installés dans le Parc national du Mercantour. Les capteurs de température sont installés directement dans le sol à une profondeur d'environ 5 à 10 cm. Les mesures de température sont réalisées en continu selon un pas de temps qui varie de une heure à deux heures. Les capteurs sont installés sur des sites de suivi qui font partie de trois dispositifs, tous partie intégrante du projet Sentinelle des Alpes coordonné par la Zone Atelier Alpes : Alpage sentinelle, Flore sentinelle (Combe à neige) et Orchamp.

La base permanente des équipements (BPE) est une base à vocation statistique. Elle répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l’ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Elle porte sur plus de 180 types de services et équipements différents, répartis en sept grands domaines : services aux particuliers, commerces, enseignement, santé-social, transports-déplacements, sports-loisirs-culture et tourisme. La BPE est construite à partir de sources administratives diverses. Elle rassemble des données sur des points d’accès aux services destinés à la population, ou « équipements », localisés à des niveaux géographiques fins : communes, territoires infra-communaux (Iris) et coordonnées (x,y) pour la plupart des types d’équipement. Par la connaissance fine des territoires qu’elle permet, la BPE constitue un outil d’aide à la décision privilégié. Elle permet notamment d’étudier la structure de l’offre de services sur un territoire : volume d’équipements, présence ou absence, concentration ou dispersion, mise en évidence de pôles de services ou de territoires dépourvus de services, calcul de distances entre communes équipées et non équipées, calcul de taux d’équipement par la mise en rapport des équipements et leurs utilisateurs potentiels, constitution de paniers d’équipements sur une thématique particulière, etc. Nota/ Des traitements ont été réalisés sur cette donnée afin de la rendre rapidement inéligible, et ce conformément au document "liste des types d'équipements -insee.fr" associé à la métadonnée. Trois champs ont été rajoutés par KaruGéo: - EQU_TXT (équivaut au libellé de l'équipement) exemple A101 = Police, - Domaine (équivaut au domaine de l'équipement) exemple A = Services aux particuliers, - Ss_domaine (équivaut au sous-domaine de l'équipement) exemple A1 = Services publics

Références cadastrales de la FDD.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MORNE-A-L'EAU. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Localisation des sites refuges sécurisés et connus des autorités.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à 2014 du RPG, les données diffusées ne comportent que les îlots. À partir de la version 2015 du RPG, les données diffusées comportent les îlots et les parcelles agricoles : l'information sur l'occupation du sol et le type de culture redescend au niveau de la parcelle, l'information sur les structures foncières disparaît. L'ASP confie maintenant à l’IGN la diffusion des données anonymisées du RPG.

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. Le sentier du littoral est constitué par : -une servitude de passage des piétons le long du littoral longitudinale au rivage de la mer ; -une servitude transversale au rivage de la mer ; -des terrains du domaine public de l'État, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou des collectivités territoriales. La définition juridique de la servitude longitudinale au rivage de la mer est donnée par les articles L.160-6 et R*160-9 du code de l'urbanisme. Cette servitude est constituée d'une bande de 3 mètres de largeur maximum grevant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime. Dans les départements d'outre-mer et donc en Guadeloupe, cette servitude s'applique sur les propriétés privées pour tout ou partie dans la zone comprise entre la limite haute du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des cinquante pas géométriques. La définition juridique de la servitude transversale au rivage de la mer qui a pour but de relier la voirie publique au rivage de la mer ou au sentier d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de toute voirie publique située à moins de cinq cents mètres et permettant l'accès au rivage de la mer, est donnée par l'article L.160-6-1 du code de l'urbanisme. Elle peut être instituée sur les voies et chemins à usage collectifs existants à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel. Dans les départements d'outre-mer, la servitude transversale peut être également instituée, outre sur les voies et chemins privés à usage collectif existants, sur les propriétés limitrophes du domaine public maritime par création d'un chemin d'une emprise de trois mètres de largeur maximum. L'ensemble du cheminement constitue le sentier du littoral

Inventaire des biocénoses marines du Grand Cil-de-Sac Marin en 1995. En écologie, la biocénose est l'ensemble des êtres vivants coexistant dans un espace écologique donné, plus leurs organisations et interactions. Ensemble, le biotope et la biocénose forment un écosystème. Au sein de la biocénose, les écologues distinguent couramment: - la phytocénose, qui regroupe les espèces végétales, - la zoocénose, qui regroupe les espèces animales, - la microcénose, qui regroupe les microorganismes, - la pédocénose, qui désigne la biocénose du sol.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE MOULE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.