Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Polygones localisant les zones de mouillage forain sous forme surfacique dans le site Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR 9301613" du Parc national de Port-Cros. La description comprend le type (régulier ou intensif) et la surface des zones délimitées.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BASSE-TERRE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PORT-LOUIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Ce fichier contient les géométries du fichier de la DAAF de la Guadeloupe délimitant et caractérisant les espaces agricoles en Guadeloupe et à Saint-Martin (millésime 2013).Chaque objet a été catégorisé dans une des thématiques d'occupation suivantes:"Espaces agricoles" ou "Espaces artificialisés".

Localisation des sites d'échouements de sargasses (polyligne) Donnée créée dans le cadre du projet "Production d’un atlas cartographique des sites d’échouements de sargasses et des vulnérabilités recensées sur le territoire de la Guadeloupe et des Iles du Nord"

Base de données numérique de la zone des 50 pas géométriques. La zone dite des 50 pas géométriques est une bande littorale de 81,20 m de large comptés à partir du rivage de la mer. La plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en gestion au Conservatoire du littoral, qui a confié certaines de ses missions à l'ONF. Une réflexion quand à la redéfinition de ces contours en actuellement engagé.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Petit-Canal. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.