Document d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Deshaies.

Document d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe sur les prescriptions liées aux Monuments historiques sur la ville de Pointe-à-Pitre.

En Guadeloupe, 18 stations ont une capacité nominale supérieure ou égale à 2 000 EH. Pour l’année 2021, 78 % des dispositifs de traitement ≥ 2 000 EH n'étaient pas conformes réglementairement. Ils étaient 72 % en 2020 et 2019, 67 % en 2018 et 61 % en 2017.

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles munis de leur culture principale en 2017. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CAPESTERRE-BELLE-EAU. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. Le sentier du littoral est constitué par : -une servitude de passage des piétons le long du littoral longitudinale au rivage de la mer ; -une servitude transversale au rivage de la mer ; -des terrains du domaine public de l'État, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou des collectivités territoriales. La définition juridique de la servitude longitudinale au rivage de la mer est donnée par les articles L.160-6 et R*160-9 du code de l'urbanisme. Cette servitude est constituée d'une bande de 3 mètres de largeur maximum grevant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime. Dans les départements d'outre-mer et donc en Guadeloupe, cette servitude s'applique sur les propriétés privées pour tout ou partie dans la zone comprise entre la limite haute du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des cinquante pas géométriques. La définition juridique de la servitude transversale au rivage de la mer qui a pour but de relier la voirie publique au rivage de la mer ou au sentier d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de toute voirie publique située à moins de cinq cents mètres et permettant l'accès au rivage de la mer, est donnée par l'article L.160-6-1 du code de l'urbanisme. Elle peut être instituée sur les voies et chemins à usage collectifs existants à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel. Dans les départements d'outre-mer, la servitude transversale peut être également instituée, outre sur les voies et chemins privés à usage collectif existants, sur les propriétés limitrophes du domaine public maritime par création d'un chemin d'une emprise de trois mètres de largeur maximum. L'ensemble du cheminement constitue le sentier du littoral

Limite du trait de côte de 1950 réalisé dans le cadre de l'étude "Évolution et dynamique du trait de côte de l’archipel guadeloupéen" réalisée par le BRGM. Ce projet consiste à évaluer la dynamique du trait de côte de l’archipel guadeloupéen au cours des 50 dernières années, pour mieux comprendre les phénomènes liés aux changements climatiques.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à 2014 du RPG, les données diffusées ne comportent que les îlots. À partir de la version 2015 du RPG, les données diffusées comportent les îlots et les parcelles agricoles : l'information sur l'occupation du sol et le type de culture redescend au niveau de la parcelle, l'information sur les structures foncières disparaît. L'ASP confie maintenant à l’IGN la diffusion des données anonymisées du RPG.

Jeu de données des nœuds hydrographiques de Guadeloupe BD Topage® version 2022 Un nœud hydrographique est une extrémité remarquable du tronçon hydrographique. Correspond au concept « HydroNode » d'Inspire.

Ce fichier contient les géométries du fichier de la DAAF de la Guadeloupe délimitant et caractérisant les espaces agricoles en Guadeloupe et à Saint-Martin (millésime 2013).Chaque objet a été catégorisé dans une des thématiques d'occupation suivantes:"Espaces agricoles" ou "Espaces artificialisés".