En droit de la mer, une ligne de base droite est constituée par une ligne loxodromique joignant deux points de la laisse de basse mer ou des hauts-fonds découvrant si présence de phares ou d’installations similaires permanentes. Les conditions pour tracer de telles lignes sont définies dans l’article 7 de la CNUDM. Les lignes de base droites font partie des lignes de base d’un Etat côtier en deçà desquelles les eaux intérieures sont définies. Ces lignes de base droites, en complément de la ligne de base normale, forment la limite intérieure de la mer territoriale et servent de base au calcul des limites extérieures des autres espaces maritimes définis dans la CNUDM. Elles sont également composées de lignes de fermeture de baies et de fleuves conformément aux articles 9 et 10 de la CNUDM. Les objets du thème « Lignes de base droites » sont issus des travaux de détermination du Shom et sont publiés par décret de la République française.

Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Les TRI arrêtés dans le cadre du 1er cycle de la directive inondation sont définis de la manière suivante : TRI « Centre » Les Abymes – Baie-Mahault – Le Gosier - Le Moule – Morne-à-l’Eau – Pointe-à-Pitre - Sainte-Anne. Inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par submersion marine TRI « Basse-Terre – Baillif » Inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement pluvial

Établissements, infrastructures et installation sensibles dont l'inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crises. Il s'agit ici des bâtiments utilises pour la gestion de crise ou sensibles pouvant présenter des difficultés d'évacuation et établissements recevant du public. Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Les TRI arrêtés dans le cadre du 1er cycle de la directive inondation sont définis de la manière suivante : TRI « Centre » Les Abymes – Baie-Mahault – Le Gosier - Le Moule – Morne-à-l’Eau – Pointe-à-Pitre - Sainte-Anne. Inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par submersion marine TRI « Basse-Terre – Baillif » Inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement pluvial

Cette série de données contient les communes du TRI-BASSE-TERRE ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation. Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Les TRI arrêtés dans le cadre du 1er cycle de la directive inondation sont définis de la manière suivante : TRI « Centre » Les Abymes – Baie-Mahault – Le Gosier - Le Moule – Morne-à-l’Eau – Pointe-à-Pitre - Sainte-Anne. Inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par submersion marine TRI « Basse-Terre – Baillif » Inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement pluvial

Objets du patrimoine culturel jugé localement vulnérable dans un scénario d'inondation (musés, collection, église, monument, zone protégée...). Ne sont inclus que les éléments du patrimoine qui se situent sur au moins une surface inondable du TRI et jugés à priori vulnérables d'après leur type, lorsque l'enjeu le justifie localement. Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Les TRI arrêtés dans le cadre du 1er cycle de la directive inondation sont définis de la manière suivante : TRI « Centre » Les Abymes – Baie-Mahault – Le Gosier - Le Moule – Morne-à-l’Eau – Pointe-à-Pitre - Sainte-Anne. Inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par submersion marine TRI « Basse-Terre – Baillif » Inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement pluvial

L’État des lieux (EDL) comprend, conformément à l’article R. 212-3 du code de l’environnement : 1. Une analyse des caractéristiques du district hydrographique (bassin ou groupement de bassins), qui comprend notamment la présentation des masses d’eau du bassin et l’évaluation de l’état de ces masses d’eau ; 2. Une analyse des impacts des activités humaines sur l’état des eaux, qui inclut notamment l’évaluation des pressions et l’évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) à l’horizon 2027 ; 3. Une analyse économique de l’utilisation de l’eau, qui comporte notamment une description des activités utilisatrices de l'eau, une présentation des prix moyens et des modalités de tarification des services collectifs de distribution d'eau et d'irrigation et une évaluation du coût des utilisations de l'eau. L’État des lieux inclut également l’inventaire des émissions, des rejets et des pertes de polluants à l’échelle du district hydrographique, en application de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013. Cette carte présente la synthèse du dernier état des lieux des masses d'eau de Guadeloupe qui a été réalisé par l'Office de l'Eau en 2019.

Infrastructures et installations sensibles dont l'inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise. Il s'agit ici des réseaux utiles pour la gestion de crise. Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Les TRI arrêtés dans le cadre du 1er cycle de la directive inondation sont définis de la manière suivante : TRI « Centre » Les Abymes – Baie-Mahault – Le Gosier - Le Moule – Morne-à-l’Eau – Pointe-à-Pitre - Sainte-Anne. Inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par submersion marine TRI « Basse-Terre – Baillif » Inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement pluvial.

Objets du patrimoine culturel jugé localement vulnérable dans un scénario d'inondation (musés, collection, église, monument, zone protégée...). Ne sont inclus que les éléments du patrimoine qui se situent sur au moins une surface inondable du TRI et jugés à priori vulnérables d'après leur type, lorsque l'enjeu le justifie localement. Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Les TRI arrêtés dans le cadre du 1er cycle de la directive inondation sont définis de la manière suivante : TRI « Centre » Les Abymes – Baie-Mahault – Le Gosier - Le Moule – Morne-à-l’Eau – Pointe-à-Pitre - Sainte-Anne. Inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par submersion marine TRI « Basse-Terre – Baillif » Inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement pluvial

Service WFS - Ensemble des établissements du répertoire Finess 2018 géolocalisés pour la Guadeloupe. Etablissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (compétences Etat, CG, CR) ouverts.