En 2014, le GIP de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne a lancé une étude, réalisée par Biotope, visant à synthétiser la connaissance existante sur les habitats naturels de son périmètre. Le résultat de cette étude est une table de localisation des 257 associations (ou groupements équivalents), répartis au sein de 34 classes phytosociologiques.

Périmètres des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, codifiée par les articles L.341-1 à L.341-22 du code de l'environnement

Le GIP est l'organisme chargé par l'Etat de mettre en place un Parc national des forêts feuillues de plaine entre la Côte-d'Or (Bourgogne) et la Haute-Marne (Champagne-Ardenne). Ce périmètre, composé des communes adhérentes et de quelques communes non adhérentes, est issu de l'Assemblée générale du 9 juillet 2013.

Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables. Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comporte trois plans de zonage réglementaire : - Un plan de zonage concernant les risques inondations, - Un plan de zonage concernant les risques mouvements de terrain, - Un plan de zonage concernant les risques littoraux. Le présent règlement définit aléa par aléa des dispositions spécifiques aux différentes zones. Chaque plan de zonage doit être consulté afin de déterminer les risques qui impactent une parcelle. Si le terrain d’implantation d’un projet est concerné par deux ou plusieurs zones réglementaires (rouge, rouge clair, bleu, bleu clair, non coloré) d’un même risque, les règles à appliquer seront suivant l’implantation du projet sur la parcelle : - Si l’ensemble du projet est situé intégralement dans une seule zone, ce sont les dispositions réglementaires liées à cette zone qui s’appliquent. - Si une partie du projet est à cheval sur plusieurs zones, ce sont les dispositions réglementaires les plus contraignantes qui prévalent sur la partie du projet concernée. Si un même secteur est impacté par plusieurs risques, il y a cumul des dispositions réglementaires à prendre en compte pour chaque risque. Les plus contraignantes primant sur les moins contraignantes.

Les périmètres et zones tampon de 300 m des quartiers prioritaires de la politique de la ville fixés par le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les département d'outre-mer, à Saint-Martin et Polynésie Française.

Une zone d'hydrographie de texture est une zone plate au drainage complexe dans laquelle circule un ensemble de portions de cours d'eau formant un entrelacs de bras d'égale importance. Ces zones sont saisies si elles couvrent une superficie supérieure à 25 hectares et sont situées sur le territoire national. Une zone d'hydrographie de texture est localisée par des faces. La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DIREN Guadeloupe. La structure de la base de données est identique au format métropole.La BD Carthage Guadeloupe est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

La Réserve de Biosphère de l’Archipel de la Guadeloupe a été désignée par l’UNESCO en 1992. Il s’agit d’une reconnaissance mondiale pour un territoire doté d’écosystèmes de grande qualité. Cette réserve est constituée de trois zones distinctes. La donnée présente concerne l'aire centrale. Aire centrale (22 144 hectares) est composée des espaces classés en cœur de Parc : le massif forestier de la Basse-Terre, les îlets Pigeon avec les récifs coralliens qui les entourent, les îlets Kahouanne et Tête à l’Anglais, les cœurs de la baie du Grand Cul-de-Sac Marin : mangroves et marais de Choisy et Lambis, estuaire de la Grande Rivière à Goyaves, îlets Fajou, Christophe, Carénage et la Biche.

En application de la directive‑cadre sur l’eau (DCE), un diagnostic des milieux aquatiques est réalisé tous les 6 ans : l'état des lieux (EDL). Il vise notamment à préparer l'élaboration ultérieure du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures, par l'évaluation de la qualité des masses d'eau du territoire et du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux. La couche présente la synthèse de la qualité des masses d'eau cours d'eau, dressée dans le cadre de l'EDL 2019, à partir d'analyses effectuées sur la période 2014-2017

Découpage en parcelles de gestion (ONF) du DPLM.

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles munis de leur culture principale en 2017. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.