traitements pour constituer une base de donnée BD TOPO - Communes sur les territoires de la Guadeloupe, Saint-martin et Saint-Barthélemy dans le cadre du paramétrage du moteur de recherche KaruGéo.

Zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA). Guadeloupe COUCHE NON FINALISEE Cette couche regroupe toutes les zones archéologiques sensibles définies par les 26 arrêtés de zonages archéologiques communaux et un arrêté de seuil téléchargeables sur <a href = "http://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs/Arretes-de-zonage-archeologique"> le site de la PREFECTURE DE GUADELOUPE </a>. Se rapporter à ces arrêtés pour l'application de la règlementation. Les règles de saisines par les services de l'urbanisme sont les suivantes : - communes sans zonages : tous projets sur une assise foncière > 3 000 m2 - communes avec zonages : * en zone sensible : tous projets * hors zone sensible : tous projets sur une assise foncière > 10 000 m2