Cette couche comprend plusieurs données: - Base de données Finess 2018 et 2021. La base Finess recense les établissements de santé. Pour constituer la base, les soins à domicile ont été retirés. Les nouveaux établissements de santé présents dans la base 2021, ont fait l'objet d'une géolocalisation précise. - Le SDIS de Guadeloupe a transmis un tableau de données avec la catégorie des établissements. Ces données n'avaient pas de coordonnées géographiques assignés. - La BD topo 2021 constitue une source de données importantes pour la constitution de la couche des ERP de Guadeloupe. - La base Iguaflhor a permis de recenser des magasins de vente de fruits et légumes, de catégorie 5. La qualité de la géolocalisation est dans la colonne 'qualité l'. Les points qualifiés 'à vériier' sont ceux qui n'ont pas pu être vérifiés. Il est possible que la localisation soit correcte mais elle est à vérifier. Cette couche à été réalisée le 27/01/2023 par CARTOPHYL.

La BD PARCELLAIRE® version 1.1 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

Cette couche comprend l'ensemble des données de production d'énergie renouvelable, en Guadeloupe. Il s'agit des énergies de biomasse, biogaz, géothermie, photovoltaïque, hydraulique et éolien. Les données de localisation des sites ont été réalisés par photo-interprétation, et notamment avec la carte d'occupation du sol à grande échelle (KaruCover). Les données techniques des sites hydrauliques ont été transmis par la DEAL Guadeloupe. Les données techniques des autres sites de production d'énergie renouvelable, sont en attente. Un contact après d'EDF a été réalisé à plusieurs reprises. Cette couche à été réalisée le 17/06/2022 par CARTOPHYL. Les postes de livraison sont digitalisés au 1:2500.

La couverture du sol sous-marin autour de l'îlet Fajou a été réalisée pour le compte du Parc national de la Guadeloupe par calssification semi-automatisée sous QGIS (plugin SCP) par la société Cartophyl à partir d'une orthoimage RVB à 1cm de résolution réalisée par prise de vue aérienne par drône par la société Aéroworx en février 2018.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Base de données numérique des périmètres des arrêtés d'insalubrité. Les périmètres définitifs des opérations de résorption de l'habitat indigne peuvent subir de légers ajustements. Utilisations potentielles : Etudes, projets.