Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. Le sentier du littoral est constitué par : -une servitude de passage des piétons le long du littoral longitudinale au rivage de la mer ; -une servitude transversale au rivage de la mer ; -des terrains du domaine public de l'État, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou des collectivités territoriales. La définition juridique de la servitude longitudinale au rivage de la mer est donnée par les articles L.160-6 et R*160-9 du code de l'urbanisme. Cette servitude est constituée d'une bande de 3 mètres de largeur maximum grevant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime. Dans les départements d'outre-mer et donc en Guadeloupe, cette servitude s'applique sur les propriétés privées pour tout ou partie dans la zone comprise entre la limite haute du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des cinquante pas géométriques. La définition juridique de la servitude transversale au rivage de la mer qui a pour but de relier la voirie publique au rivage de la mer ou au sentier d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de toute voirie publique située à moins de cinq cents mètres et permettant l'accès au rivage de la mer, est donnée par l'article L.160-6-1 du code de l'urbanisme. Elle peut être instituée sur les voies et chemins à usage collectifs existants à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel. Dans les départements d'outre-mer, la servitude transversale peut être également instituée, outre sur les voies et chemins privés à usage collectif existants, sur les propriétés limitrophes du domaine public maritime par création d'un chemin d'une emprise de trois mètres de largeur maximum. L'ensemble du cheminement constitue le sentier du littoral

Service WFS - Base de données numérique de la zone des 50 pas géométriques. La zone dite des 50 pas géométriques est une bande littorale de 81,20 m de large comptés à partir du rivage de la mer. La plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en gestion au Conservatoire du littoral, qui a confié certaines de ses missions à l'ONF. Une réflexion quand à la redéfinition de ces contours en actuellement engagé.

Service WFS - Cette couche comprend plusieurs données: - Base de données Finess 2018 et 2021. La base Finess recense les établissements de santé. Pour constituer la base, les soins à domicile ont été retirés. Les nouveaux établissements de santé présents dans la base 2021, ont fait l'objet d'une géolocalisation précise. - Le SDIS de Guadeloupe a transmis un tableau de données avec la catégorie des établissements. Ces données n'avaient pas de coordonnées géographiques assignés. - La BD topo 2021 constitue une source de données importantes pour la constitution de la couche des ERP de Guadeloupe. - La base Iguaflhor a permis de recenser des magasins de vente de fruits et légumes, de catégorie 5. La qualité de la géolocalisation est dans la colonne 'qualité l'. Les points qualifiés 'à vériier' sont ceux qui n'ont pas pu être vérifiés. Il est possible que la localisation soit correcte mais elle est à vérifier. Cette couche à été réalisée le 27/01/2023 par CARTOPHYL.

Aléa mouvement de terrain sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

Base de données numériques des ports de la Guadeloupe. Elle est destinée à localiser rapidement sur fonds de cartes raster les infrastructures portuaires et à connaitre leur vocation et leurs caractéristiques principales.

Base de données numérique de la zone des 50 pas géométriques. La zone dite des 50 pas géométriques est une bande littorale de 81,20 m de large comptés à partir du rivage de la mer. La plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en gestion au Conservatoire du littoral, qui a confié certaines de ses missions à l'ONF. Une réflexion quand à la redéfinition de ces contours en actuellement engagé.

Délimitation de la zone de la réserve de biosphère en Guadeloupe

Les arrêtés de biotope permettent de délimiter des zones en vue de la protection du patrimoine biologique. Ils sont codifiés dans les articles R411-15 à R411-17 du Code de l’Environnement : "Afin de prévenir la disparition des espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1, le préfet peut fixer par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (…), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces." L'arrêté de protection de biotope ne comporte pas de mesures de gestion, il est limité à des mesures d'interdiction ou d'encadrement d'activités, susceptibles d’être contrôlées par l’ensemble des services de police de l’Etat.

Cette couche comprend plusieurs données: - Base de données Finess 2018 et 2021. La base Finess recense les établissements de santé. Pour constituer la base, les soins à domicile ont été retirés. Les nouveaux établissements de santé présents dans la base 2021, ont fait l'objet d'une géolocalisation précise. - Le SDIS de Guadeloupe a transmis un tableau de données avec la catégorie des établissements. Ces données n'avaient pas de coordonnées géographiques assignés. - La BD topo 2021 constitue une source de données importantes pour la constitution de la couche des ERP de Guadeloupe. - La base Iguaflhor a permis de recenser des magasins de vente de fruits et légumes, de catégorie 5. La qualité de la géolocalisation est dans la colonne 'qualité l'. Les points qualifiés 'à vériier' sont ceux qui n'ont pas pu être vérifiés. Il est possible que la localisation soit correcte mais elle est à vérifier. Cette couche à été réalisée le 27/01/2023 par CARTOPHYL.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville fixés par le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les département d'outre-mer, à Saint-Martin et Polynésie Française.