Plan Local d'Urbanisme de POINTE-NOIRE - Prescriptions surfaciques

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Simple

Date ( Revision )
2021-02-24T18:59:36
Date ( Revision )
2018-03-20
Identifier

https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/02995db6-a7c6-4eaf-870f-b75728ad87e7

Owner

Mairie de Pointe-Noire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Usage des sols
GEMET - Concepts, version 2.4 ( Theme )

  • document d'urbanisme
Keywords

  • planification

  • PLU

  • Plan local d'urbanisme

  • données ouvertes
Keywords
Use limitation

Aucune condition ne s'applique
Use limitation

Licence Ouverte 2.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

Emprise géographique de POINTE-NOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
EPSG:32620
Distribution format

  • SHP

     (

    1.0

     )

    Specification

    SHP v1.0

OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme (

OGC:WMS

 )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme (

OGC:WFS

 )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme (

ATOM

 )
OnLine resource
https://catalogue.karugeo.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=21417777 (

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 )
OnLine resource
Téléchargement direct des données (

WWW:LINK-1.0-http--link

 )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2017-11-29
Explanation

CNIG PLU v2017
Pass
Yes

Conformance result

Date ( Publication )
2014-03-29
Explanation

INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
Yes

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-29
Explanation

Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
Yes
Statement

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Feature catalogue citation
File identifier
02995db6-a7c6-4eaf-870f-b75728ad87e7 XML
Metadata language
fr
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-02-24T19:04:51
Point of contact

Urbis
 
 

Overviews

overview
Aperçu

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - Concepts, version 2.4
document d'urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols

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