Limite de la zone coeur du Parc national du Mercantour au 500 ème

Délimitation de la zone cœur du Parc national du Mercantour.

Le générateur est le contour du périmètre de protection du cœur de parc déterminé par un

parcellaire décrit dans le décret d’institution de la servitude.

L'implantation des signaux, bornes et repères matérialisant le périmètre du cœur du parc

national constitue une servitude d'utilité publique (article L. 331-6-1 du code de l'environnement).

Simple

Date ( Revision )
2018-09-26
Identifier

limregl.cr_pnm_coeur_cad
Status
Completed
Point of contact

Parc national du Mercantour

23 rue d'Italie

 ,

6000

 ,

France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )

  • zone coeur

  • cadastre

  • Limite
Keywords ( Place )

  • Parc national du Mercantour
Régions de France ( Place )

  • PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restrictions d'accès public au sens INSPIRE
Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Denominator
500
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier

EPSG

 /

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

 /

7.9
Distribution format

  • ESRI Shapefile

     (

    1.0

     )

OnLine resource
http://www.mercantour-parcnational.fr/fr
OnLine resource
cr_pnm_coeur_cad.zip (

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 )

Télécharger ici le fichier au format shp.

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation

-- Information complémentaire sur la conformité (non INSPIRE) --
Pass
Yes
Statement

Couche digitalisée à partir du parcellaire cadastral et saisie réalisée à échelle constante 1/500 ème.
File identifier
df61ac73-d813-4904-b419-44a08761cc84 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2018-10-26T15:43:02
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Point of contact

Parc national du Mercantour
 
 

Overviews

overview
Zone cœur de parc

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Limite cadastre zone coeur
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Provided by

Associated resources

Not available