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2016

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  • Limite des réserves naturelles nationales gérées par Parc national des Ecrins par délégation des préfectures 05 et 38. Attention : cette couche ne présente pas de valeur juridique. Seule la liste des parcelles inscrites au décret de création des réserves permet de définir la limite exacte des réserves.

  • Un parc national est un espace terrestre ou maritime dont le milieu naturel et, le cas échéant, le patrimoine culturel, « présentent un intérêt spécial » (art. L. 331-1 Code de l'Environnement) Le territoire d'un parc national est composé de deux zones : - le cœur du parc. Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est soumis à une réglementation particulière qui encadre plus ou moins fortement certaines activités afin de s’assurer de leur compatibilité avec la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. A l’intérieur de cet espace, des réserves intégrales peuvent être constituées pour des raisons scientifiques. Un parc national peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l’État pour constituer un cœur marin ou une aire maritime adjacente. - l’aire d’adhésion. Cette zone qui entoure le cœur du parc résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour objectif de traduire la continuité écologique et l’existence d’un espace de vie entre le cœur et l’aire d’adhésion. Elle vise à fédérer les engagements de chaque collectivité signataire autour d’un projet de développement durable. La charte est un projet concerté de territoire. Elle concerne à la fois le cœur et l'aire d'adhésion. Construite collectivement avec les communes et les acteurs du territoire, elle indique les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire pour une durée de validité de 15 ans. Les territoires des communes qui adhèrent à la charte du parc national constituent l'aire d'adhésion du parc national (AA) Les communes, pour leurs territoires hors cœur, qui décident de ne pas adhérer à la charte restent en 'aire potentielle d'adhésion' (APA). Elles ont néanmoins la possibilité d'adhérer à la charte trois ans après son approbation. La révision de la charte est lancée 12 ans après son approbation, le processus consultatif dure en moyenne 3 ans. Après cette période de 15 ans, l'ensemble des communes sont à nouveau consultées, sur la charte révisée. Les codes utilisés dans les tables sont les suivants : CTPN (cœur terrestre du parc national), CMPN (cœur marin du parc national), AMAPN (aire maritime adjacente du parc national), AAPN (aire d'adhésion du parc national), APAPN (aire potentielle d'adhésion du parc national)

  • Jeu de données traduisant la valeur agronomique des sols des îles de la Guadeloupe (Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante). Ce jeu de donnée délivre une information "de base" sur la répartition spatiale de la fertilité du sol.

  • Cette carte fait état de la tâche urbaine dans le temps ; modélisation de l'espace bâti sur le territoire Guadeloupéen. Cette donnée est calculée par agrégation des bâtiments situés à moins de 50 m les uns des autres. Ces traitements ont été effectués sur les millésimes 1955,1985,2005,2010,2013,2015. Des couches d'évolutions ont été par la suite calculées à partir des couches dérivées thématiques.

  • Localisation des centres de tri des déchets dangereux ou non dangereux et gestionnaires.

  • Localisation sur le territoire Régional des centres VHU selon leur capacité de traitement réglementaire - Tonnage par jour - en 2016.

  • Ration du nombre d'habitants pour une borne et bacs d'apport volontaire du verre dans les collectivités équipées en 2015.

  • Représentation des mouillages individuels sous forme surfacique pour le site de Natura 2000 "Rade d'Hyères - FR9301613". Pour pallier au manque de places de ports pour les navires et de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d’altérer l’état des herbiers de posidonnies, des autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels dans ces zones sont délivrées par la DDTM du Var.

  • Localisation des lieux de départ pour le paralpinisme autorisés en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur du 01/05/2016 au 30/04/2017.

  • Localisation et définition des sites classés et inscrits sur le territoire guadeloupéen.