Base de données numérique de la zone des 50 pas géométriques. La zone dite des 50 pas géométriques est une bande littorale de 81,20 m de large comptés à partir du rivage de la mer. La plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en gestion au Conservatoire du littoral, qui a confié certaines de ses missions à l'ONF. Une réflexion quand à la redéfinition de ces contours en actuellement engagé.

Base de données numérique des périmètres des zones franches urbaines. Zones franches urbaines (ZFU) fixés par les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU).

Base de données numérique des périmètres infra-communaux des zones urbaines sensibles. Quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues aux quartiers classés en zone urbaine sensible. Ces quartiers bénéficieront du programme national de rénovation urbaine pour les restructurer dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. Description générale : Quartiers ZUS/ZRU et quartiers article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Utilisations potentielles : Connaissance du territoire, planification locale Etude PLH, OPAH, Etude d'aménagement..., projet urbain, Projets d'espaces et d'équipement publics...