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Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).
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Depuis la promulgation en 2015 de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence eau et assainissement a été transférée aux intercommunalités, qui ont donc vu leurs attributions se renforcer au détriment des communes. Ainsi, depuis août 2016 et jusqu'à la nouvelle réorganisation de la gouvernance en septembre 2021, 5 autorités organisatrices assuraient la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe (Figure 7): - 1 syndicat intercommunal : le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), auquel adhèrent la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL) et la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) pour les communes de Petit-Bourg et Goyave ; - 4 EPCI à fiscalité propre : la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence (CAPEX), la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) hors Petit-Bourg et Goyave, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) et la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG). Ces transferts de compétences ont induit des réorganisations plus ou moins complexes pour assurer la continuité du service public pendant une phase transitoire de réorganisation. Ainsi, deux structures intercommunales compétentes avaient délégué à d’autres collectivités la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie de leur territoire : - la CAGSC, par convention de gestion avec la commune de Trois-Rivières, - la CANBT, par convention de gestion avec les communes de Lamentin, de Sainte-Rose et de Deshaies. En octobre 2019, les conventions de gestion des communes de Deshaies et de Lamentin sont arrivées à leur terme et la CANBT a repris pleinement la compétence sur ces territoires.
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L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est un indicateur noté sur 120 points. Il évalue notamment le niveau de connaissance du réseau et de ses branchements ainsi que l’existence d’une stratégie de renouvellement. La moyenne de cet indicateur sur la Guadeloupe est en 2018 de 31 points.
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Localisation des établissements scolaires par typologie
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La mise en place de ces PPC est de la responsabilité des collectivités en charge de la production d’eau potable. L’instruction des dossiers est réalisée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), conjointement à l'autorisation des captages destinés à l'AEP qui se fait au titre du code de la santé publique et du code de l'environnement. Les PPC sont rendus officiels par déclaration d'utilité publique. Au 1er janvier 2019, 40 % des captages d’eau potable de Guadeloupe possédaient des PPC. Ces captages prélèvent 75 % de l’eau destinée à l’AEP.
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Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).
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Recensement des infrastructures de type déchetteries mises à disposition par les collectivités publiques mais aussi par les acteurs professionnels sur le territoire permettant la récupération des déchets. Cette donnée ne fais valoir que les déchetteries ainsi que l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDnD) de la Gabarre.
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L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est un indicateur noté sur 120 points. Il évalue notamment le niveau de connaissance du réseau et de ses branchements ainsi que l’existence d’une stratégie de renouvellement. Par rapport à l'année 2020, on relève une progression de la valeur de l'indice sur les territoires de Bouillante / Vieux-Habitants / Vieux-Fort (+ 12 points) et de Pointe-Noire (+ 10 points), rendue possible grâce à l'incorporation de la localisation des branchements dans le plan du réseau d'eau potable. La moyenne de l'indicateur sur l'ensemble du territoire en 2021 est de 39 points. Elle était de 37 points en 2020 et de 31 points durant les 2 années antérieures.
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Au 1er septembre 2021, avec la création par la loi 2021-513 du 29 avril 2021 d'un nouveau syndicat de l'eau, la gouvernance de la compétence eau et assainissement sur le territoire s’est réorganisée autour de 2 entités : - le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), sur la Guadeloupe continentale, les Saintes et la Désirade ; - la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG), sur l'île de Marie-Galante.
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82,3 Mm3 ont été prélevés en 2019 pour la production d'eau potable. Du fait de l’abondance de sa ressource en eau directement disponible (rivières et sources), les eaux de la Basse-Terre sont donc très largement mobilisées. La majorité de l’eau destinée à l'AEP est prélevée sur la côte au vent (considérée comme le château d’eau de la Guadeloupe). Cette eau sert à alimenter l’ensemble du territoire guadeloupéen via d’importantes infrastructures de transfert d’eau.
Catalogues des Parcs Nationaux