Catalogues des Parcs Nationaux
Chiffres clés 2023 - Autorités organisatrices compétentes en eau et en assainissement à partir du 01/09/2021
Au 1er septembre 2021, avec la création par la loi 2021-513 du 29 avril 2021 d'un nouveau syndicat de l'eau, la gouvernance de la compétence eau et assainissement sur le territoire s’est réorganisée autour de 2 entités :
- le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), sur la Guadeloupe continentale, les Saintes et la Désirade ;
- la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG), sur l'île de Marie-Galante.
Simple
- Date ( Révision )
- 2024-05-29T16:58:43
- Date ( Révision )
- 2021-07-12
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Services d'utilité publique et services publics
- Mots clés ( Thème )
-
- service public ; autorité organisatrice ; organisation territoriale ; compétence ; eau potable ; assainissement
- Régions de France ( Localisation )
-
- GUADELOUPE
- Mots clés
-
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions d'accès public au sens INSPIRE
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- fre
- Catégorie ISO
-
- Services d'utilité publique/Communication
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile
(
1.1
)
-
ESRI Shapefile
(
1.1
)
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-11-22
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- Non
- Généralités sur la provenance
-
La couche a été générée à partir de la couche des communes de la bd Topo v2.1 de l'IGN. Pour chacune des communes, il a été précisé dans la table attributaire le nom de l'EPCI et de l'autorité organisatrice d'appartenance.
Dans la table attributaire : CODE_INSEE = Code INSEE de la commune, COMMUNE = Nom de la commune, EPCI = Nom de l'EPCI d'appartenance de la commune, AO = Autorité organisatrice d'appartenance de la commune.
- Référence du catalogue d'objet
- Identifiant de la fiche
- 59e59f9b-b251-44f5-bcb6-6ffc56543fc1 XML
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Série de données
- Date des métadonnées
- 2024-05-29T10:58:43
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
