Aléa liquéfaction sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les SPANC sont en charge : - du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ; - du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ; - du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ; - du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.

Ce fichier contient les géométries du fichier RPG 2010 caractérisant les espaces agricoles en Guadeloupe et à Saint-Martin.Chaque objet a été catégorisé dans une des thématiques d'occupation suivantes:"Espaces agricoles","Divers"

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Ce fichier contient les géométries du fichier RPG 2013 caractérisant les espaces agricoles en Guadeloupe et à Saint-Martin.Chaque objet a été catégorisé dans une des thématiques d'occupation suivantes:"Espaces agricoles","Divers"

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette couche répertorie les équipements touristiques directement liés au sentier du littoral (aires de pique-nique, tables d'orientation, etc...) sur une partie des départements littoraux métropolitains et la Guadeloupe. A terme, les données seront consultables sur l'ensemble du littoral métropolitain et de l'outre-mer. Cette ressource est en conformité avec le standard de données COVADIS sur le sentier du littoral (version 1.0 - document du 22 janvier 2014).

Ce fichier contient les évolutions entre les fichiers "RPG_Thematiques_2007" et "RPG_Thematiques_2010".

Le prix moyen du service d'eau est calculé au mètre cube, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m³, qui sert de référence et qui correspond à la consommation annuelle moyenne d'un foyer de quatre personnes.

Base de donnée spatialisée des lieux-dits habités de la Guadeloupe conforme aux besoins du service de Lutte Anti-Vectorielle (LAV) de l'ARS de Guadeloupe

Document d'urbanisme (à préciser : PLUi, PLU, CC, PSMV) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de XX. Ce document est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.