Le prix moyen du service d'assainissement collectif est calculé au mètre cube, sur la base d'une consommation annuelle d'eau de 120 m³, qui sert de référence et qui correspond à la consommation annuelle moyenne d'un foyer de quatre personnes.

La mise en place de ces PPC est de la responsabilité des collectivités en charge de la production d’eau potable. L’instruction des dossiers est réalisée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), conjointement à l'autorisation des captages destinés à l'AEP qui se fait au titre du code de la santé publique et du code de l'environnement. Les PPC sont rendus officiels par déclaration d'utilité publique. Au 1er janvier 2019, 40 % des captages d’eau potable de Guadeloupe possédaient des PPC. Ces captages prélèvent 75 % de l’eau destinée à l’AEP.

Aléa sismique sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

Document d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la ville de Pointe-à-Pitre.

Document d'urbanisme (à préciser : PLUi, PLU, CC, PSMV) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de XX. Ce document est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Ce jeu de donnée vectoriel décrit les espaces naturels (forêt, mangrove, plage, etc), les étendues d'eau, les parcelles exploitées (prairie, culture, etc) et les zones d’usage du bâti selon une légende établit à partir de la Grande carte de la Guadeloupe des ingénieurs géographes réalisée au lendemain du traité de Paris de 1763.

Ce fichier contient les évolutions entre les fichiers "Espaces_Agricoles_Thematiques_2010" et "Espaces_Agricoles_Thematiques_2013".

Aléa mouvement de terrain sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

Ce fichier contient les évolutions entre les fichiers de thématiques "Taches_Urbaines_Thematiques_2005" et "Taches_Urbaines_Thematiques_2010".

Ce fichier est la représentation des taches urbaines en 1955 calculées par la DREAL à laquelle est rajoutée une occupation de type "espaces artificialisés".