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  • L’organisation des services d’eau et d’assainissement a connu une profonde mutation institutionnelle au cours de ces dernières années, notamment avec la promulgation en 2015 de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Depuis 2016, 5 autorités organisatrices assurent la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe (Figure 17): - 1 syndicat intercommunal : le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), auquel adhèrent la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) et la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) pour les communes de Petit-Bourg et Goyave ; - 4 EPCI à fiscalité propre : la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence (CAPEX), la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) hors Petit-Bourg et Goyave, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) et la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG). Les récents transferts de compétences ont induit des réorganisations plus ou moins complexes pour permettre d’assurer la continuité du service public pendant une phase transitoire de réorganisation. Ainsi, en 2018, deux structures intercommunales compétentes avaient une convention avec certaines communes pour la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie de leur territoire : - la CAGSC, par convention de gestion avec la commune de Trois-Rivières, - la CANBT, par convention de gestion avec les communes du Lamentin, de Sainte-Rose et de Deshaies.

  • Le prix moyen du service d'assainissement collectif est calculé au mètre cube, sur la base d'une consommation annuelle d'eau de 120 m³, qui sert de référence et qui correspond à la consommation annuelle moyenne d'un foyer de quatre personnes.

  • La mise en place de ces PPC est de la responsabilité des collectivités en charge de la production d’eau potable. L’instruction des dossiers est réalisée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), conjointement à l'autorisation des captages destinés à l'AEP qui se fait au titre du code de la santé publique et du code de l'environnement. Les PPC sont rendus officiels par déclaration d'utilité publique. Au 1er janvier 2019, 40 % des captages d’eau potable de Guadeloupe possédaient des PPC. Ces captages prélèvent 75 % de l’eau destinée à l’AEP.

  • Aléa sismique sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

  • Ce fichier contient les évolutions entre les fichiers "Espaces_Agricoles_Thematiques_2010" et "Espaces_Agricoles_Thematiques_2013".

  • Aléa mouvement de terrain sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

  • Document d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la ville de Pointe-à-Pitre.

  • Document d'urbanisme (à préciser : PLUi, PLU, CC, PSMV) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de XX. Ce document est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Ce fichier est une représentaiton des espaces forestiers de la Guadeloupe basée sur la couche Corine Land Cover (CLC) HR , thème TCD de 2012.

  • Aléa liquéfaction sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.