Atlas cadastral du Parc national des Calanques, annexée au décret de création n°2012-507 du 18 avril 2012 et rectifié par le décret n°2013-961 du 25 octobre 2013

Répartition des propriétaires et gestionnaires publics sur le Parc national des Calanques. Couche produite à partir du fichier edigéo des parcelles cadastrales 2019 et des informations Majic fournies par la DGFiP et le CRIGE PACA (2019). Ne comprend que des informations sur les propriétés publiques ; donnée pleinement anonyme concernant les parcelles détenues par des propriétaires privés.

Découpage en parcelles de gestion (ONF) de la FDL.

Références cadastrales de la FDD.

La BD PARCELLAIRE® version 1.1 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

Les demandes d'urbaniser (déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire ou d'aménager...) situées dans les espaces agricoles ou naturels sont soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) préalablement à la décision de l'autorité administrative compétente (en général les communes, l'Etat dans certains cas)

Périmètres des terrains relevant du Régime Forestier et à ce titre gérés par l'ONF.

Découpage en parcelles de gestion (ONF) de la FDep.

Dans le cadre du Plan Logement Outre-Mer (PLOM) signé en 2016, l'EPF s'est engagé dans la mission de recensement du parc vacant dans les centres bourgs des communes de Guadeloupe.