Les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont en charge du contrôle des installations d’assainissement non collectif présentes sur le territoire. Le SPANC de la CANBT a été créé en 2019 sur les communes de Pointe-Noire, Deshaies et Lamentin.

Localisation des établissements scolaires par typologie

Recensement des infrastructures de type déchetteries mises à disposition par les collectivités publiques mais aussi par les acteurs professionnels sur le territoire permettant la récupération des déchets. Cette donnée ne fais valoir que les déchetteries ainsi que l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDnD) de la Gabarre.

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées est un indicateur noté sur 120 points. Il permet d’évaluer le niveau de connaissance du réseau ainsi que l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d’assainissement collectif. La moyenne de cet indicateur sur l'ensemble du territoire est de 35 points en 2021. Cette note est fortement impactée par un manque de connaissance sur l'âge des canalisations d’eaux usées, donnée qui fait principalement défaut. Pour information, la moyenne au niveau national sur cette même année est évaluée à 64 points (rapport SISPEA 2021).

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est un indicateur noté sur 120 points. Il évalue notamment le niveau de connaissance du réseau et de ses branchements ainsi que l’existence d’une stratégie de renouvellement. Par rapport à l'année 2020, on relève une progression de la valeur de l'indice sur les territoires de Bouillante / Vieux-Habitants / Vieux-Fort (+ 12 points) et de Pointe-Noire (+ 10 points), rendue possible grâce à l'incorporation de la localisation des branchements dans le plan du réseau d'eau potable. La moyenne de l'indicateur sur l'ensemble du territoire en 2021 est de 39 points. Elle était de 37 points en 2020 et de 31 points durant les 2 années antérieures.

Au 1er septembre 2021, avec la création par la loi 2021-513 du 29 avril 2021 d'un nouveau syndicat de l'eau, la gouvernance de la compétence eau et assainissement sur le territoire s’est réorganisée autour de 2 entités : - le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), sur la Guadeloupe continentale, les Saintes et la Désirade ; - la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG), sur l'île de Marie-Galante.

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les SPANC sont en charge : - du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ; - du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ; - du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ; - du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les SPANC sont en charge : - du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ; - du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ; - du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ; - du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.