Le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les SPANC sont en charge :

- du contrôle de conception : contrôle du projet d’assainissement, préalable à la demande de permis de construire ou en cas de réhabilitation ;

- du contrôle d’exécution : avis, avant remblaiement, sur la bonne réalisation des travaux ;

- du contrôle diagnostic de l’existant : contrôle de l’existence de l’installation d’assainissement non collectif, y compris lors d’une vente immobilière ;

- du contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.