Service WFS - Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Service WFS - Cours d'eau issus de la BD TOPO® modifié pour les besoins de la DAAF dans le cadre des CE BCAE.

L’État des lieux (EDL) comprend, conformément à l’article R. 212-3 du code de l’environnement : 1. Une analyse des caractéristiques du district hydrographique (bassin ou groupement de bassins), qui comprend notamment la présentation des masses d’eau du bassin et l’évaluation de l’état de ces masses d’eau ; 2. Une analyse des impacts des activités humaines sur l’état des eaux, qui inclut notamment l’évaluation des pressions et l’évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) à l’horizon 2027 ; 3. Une analyse économique de l’utilisation de l’eau, qui comporte notamment une description des activités utilisatrices de l'eau, une présentation des prix moyens et des modalités de tarification des services collectifs de distribution d'eau et d'irrigation et une évaluation du coût des utilisations de l'eau. L’État des lieux inclut également l’inventaire des émissions, des rejets et des pertes de polluants à l’échelle du district hydrographique, en application de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013. Cette carte présente la synthèse du dernier état des lieux des masses d'eau de Guadeloupe qui a été réalisé par l'Office de l'Eau en 2019.

Référentiel des masses d'eau côtières, souterraines et de surface de la Guadeloupe rapportées en juin 2010 dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Référentiel des masses d'eau côtières, souterraines et de surface de la Guadeloupe rapportées en juin 2010 dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Depuis la promulgation en 2015 de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence eau et assainissement a été transférée aux intercommunalités, qui ont donc vu leurs attributions se renforcer au détriment des communes. Ainsi, depuis août 2016 et jusqu'à la nouvelle réorganisation de la gouvernance en septembre 2021, 5 autorités organisatrices assuraient la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe (Figure 7): - 1 syndicat intercommunal : le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), auquel adhèrent la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL) et la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) pour les communes de Petit-Bourg et Goyave ; - 4 EPCI à fiscalité propre : la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence (CAPEX), la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) hors Petit-Bourg et Goyave, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) et la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG). Ces transferts de compétences ont induit des réorganisations plus ou moins complexes pour assurer la continuité du service public pendant une phase transitoire de réorganisation. Ainsi, deux structures intercommunales compétentes avaient délégué à d’autres collectivités la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie de leur territoire : - la CAGSC, par convention de gestion avec la commune de Trois-Rivières, - la CANBT, par convention de gestion avec les communes de Lamentin, de Sainte-Rose et de Deshaies. En octobre 2019, les conventions de gestion des communes de Deshaies et de Lamentin sont arrivées à leur terme et la CANBT a repris pleinement la compétence sur ces territoires.

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Cette carte présente les chiffres clés de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe. Ce condensé de chiffres commentés constitue un rapport ayant vocation à être publié chaque année. Son contenu s’appuie sur les données réglementaires produites annuellement par les services d’eau et d’assainissement (RAD, RPQS), ainsi que les informations produites ou détenues par les différents partenaires impliqués (diagnostics techniques, consommation et répartition des financements publics...).

Cours d'eau issus de la BD TOPO® modifié pour les besoins de la DAAF dans le cadre des CE BCAE.