Service WFS - Cours d'eau issus de la BD TOPO® modifié pour les besoins de la DAAF dans le cadre des CE BCAE.

L’État des lieux (EDL) comprend, conformément à l’article R. 212-3 du code de l’environnement : 1. Une analyse des caractéristiques du district hydrographique (bassin ou groupement de bassins), qui comprend notamment la présentation des masses d’eau du bassin et l’évaluation de l’état de ces masses d’eau ; 2. Une analyse des impacts des activités humaines sur l’état des eaux, qui inclut notamment l’évaluation des pressions et l’évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) à l’horizon 2027 ; 3. Une analyse économique de l’utilisation de l’eau, qui comporte notamment une description des activités utilisatrices de l'eau, une présentation des prix moyens et des modalités de tarification des services collectifs de distribution d'eau et d'irrigation et une évaluation du coût des utilisations de l'eau. L’État des lieux inclut également l’inventaire des émissions, des rejets et des pertes de polluants à l’échelle du district hydrographique, en application de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013. Cette carte présente la synthèse du dernier état des lieux des masses d'eau de Guadeloupe qui a été réalisé par l'Office de l'Eau en 2019.

Service WFS - Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Référentiel des masses d'eau côtières, souterraines et de surface de la Guadeloupe rapportées en juin 2010 dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Référentiel des masses d'eau côtières, souterraines et de surface de la Guadeloupe rapportées en juin 2010 dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

La mise en place de ces PPC est de la responsabilité des collectivités en charge de la production d’eau potable. L’instruction des dossiers est réalisée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), conjointement à l'autorisation des captages destinés à l'AEP qui se fait au titre du code de la santé publique et du code de l'environnement. Les PPC sont rendus officiels par déclaration d'utilité publique. Au 1er janvier 2019, 40 % des captages d’eau potable de Guadeloupe possédaient des PPC. Ces captages prélèvent 75 % de l’eau destinée à l’AEP.

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d'entretenir les biens mis à disposition par la collectivité. En Guadeloupe, la fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).

Service WFS - L’organisation des services d’eau et d’assainissement a connu une profonde mutation institutionnelle au cours de ces dernières années, notamment avec la promulgation en 2015 de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Depuis 2016, 5 autorités organisatrices assurent la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe (Figure 17): - 1 syndicat intercommunal : le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), auquel adhèrent la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) et la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) pour les communes de Petit-Bourg et Goyave ; - 4 EPCI à fiscalité propre : la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence (CAPEX), la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) hors Petit-Bourg et Goyave, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) et la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG). Les récents transferts de compétences ont induit des réorganisations plus ou moins complexes pour permettre d’assurer la continuité du service public pendant une phase transitoire de réorganisation. Ainsi, en 2018, deux structures intercommunales compétentes avaient une convention avec certaines communes pour la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie de leur territoire : - la CAGSC, par convention de gestion avec la commune de Trois-Rivières, - la CANBT, par convention de gestion avec les communes du Lamentin, de Sainte-Rose et de Deshaies.

Données CE BCAE et ZNT instruction DAAF