Autorités organisatrices compétentes en eau et en assainissement en 2018 (service WFS)
Service WFS - L’organisation des services d’eau et d’assainissement a connu une profonde mutation institutionnelle au cours de ces dernières années, notamment avec la promulgation en 2015 de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Depuis 2016, 5 autorités organisatrices assurent la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe (Figure 17):
- 1 syndicat intercommunal : le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), auquel adhèrent la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) et la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) pour les communes de Petit-Bourg et Goyave ;
- 4 EPCI à fiscalité propre : la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence (CAPEX), la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) hors Petit-Bourg et Goyave, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) et la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG).
Les récents transferts de compétences ont induit des réorganisations plus ou moins complexes pour permettre d’assurer la continuité du service public pendant une phase transitoire de réorganisation. Ainsi, en 2018, deux structures intercommunales compétentes avaient une convention avec certaines communes pour la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie de leur territoire :
- la CAGSC, par convention de gestion avec la commune de Trois-Rivières,
- la CANBT, par convention de gestion avec les communes du Lamentin, de Sainte-Rose et de Deshaies.
Simple
Identification info
- Date ( Creation )
- 2022-01-24
Telephone number of a facsimile machine for the responsible organization or individual
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Services d'utilité publique et services publics
- Keywords ( Theme )
-
- service public ; autorité organisatrice ; organisation territoriale ; compétence ; eau potable ; assainissement
- Régions de France ( Place )
-
- GUADELOUPE
- Keywords
-
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Service Version
- -- Version du service WFS --
- Coupling Type
- Tight
Contains Operations
- Operation Name
- GetCapabilities
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- DescribeFeatureType
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetFeature
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Coupled Resource
- Operation Name
- GETMAP
- Identifier
- 04ef8671-acec-4940-a646-1f9220eeb0ba
- Reference system identifier
- EPSG / WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) / 7.9
- OnLine resource
- https://datacarto.karugeo.fr/wfs/62077c85-a28e-4a6a-88b3-fa9d11c3911b?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Service
- Statement
- Description du service WFS (Web Feature Service)
- File identifier
- 62077c85-a28e-4a6a-88b3-fa9d11c3911b XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
- Service
- Date stamp
- 2022-01-24T16:08:30
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0