Cartographie permettant la visualisation des espaces pour lesquels tout défrichement doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la DAAF.

Carte statique représentant la répartition communale par type de culture des espaces agricoles, leur évolution entre 2010 et 2013, ainsi qu'un tableau récapitulatif, représentant par commune la superficie en ha des espaces agricoles en 2013.

Données CE BCAE et ZNT instruction DAAF

Donnée unifiée pour visualiser les 3 cas de figures du code forestier (Art. L.341 et L.342-1)

Cours d'eau issus de la BD TOPO® modifié pour les besoins de la DAAF dans le cadre des CE BCAE.

Service WFS - Cours d'eau issus de la BD TOPO® modifié pour les besoins de la DAAF dans le cadre des CE BCAE.

Service WFS - Donnée unifiée pour visualiser les 3 cas de figures du code forestier (Art. L.341 et L.342-1)

Forêt publique domaniale extrait de la BDTopo de l'IGN.