Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29/07/2015 et communal du 5/07/2012 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour de l'île de Porquerolles, de ses îlots et des sèches des Saraniers et du Langoustier (commune de Hyères-Les-Palmiers).

Cette couche reprend l'ensemble des coordonnées géographiques qui ont permis la délimitation des zones interdits à la navigation, au mouillage, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour de Port-Cros, conformément au projet d'arrêté 04/17 et ses arrêtés antérieurs.

Cette couche reprend l'arrêté N°633 du 17 juillet 2015 portant réglementation particulière de la pêche de loisir dans les eaux au droit de l'île de Porquerolles, de ses îlots, des sèches des Sarranier et du Langoustier (département du Var). Autour de ce périmètre, neuf zones (A, B, C, D, E, F, G, R, H) sont définies et font l'objet d'un encadrement et de protection. - Pêche amateur interdite du 1er juillet au 31 août et soumise à autorisation du 1er septembre au 30 juin à l'intérieur des zones A, B, C, D, E et G. - Chasse sous-marine interdite toute l'année à l'intérieur des zones D, E, G. - Toute forme de pêche de loisir interdite toute l'année à l'intérieur des zones F, H et R.

Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N° 2004-731 du 30 juin 2004 portant la réglementation de la pêche de loisir dans les eaux et sur le littoral du Parc national de Port-Cros. La pêche de loisir est interdite en tous temps et en tous lieux dans le périmètre maritime du Parc national de Port-Cros. Seule est autorisée la pêche dite à la "traîne" à l'aide de deux cannes maximum par embarcation, munies d'un hameçon et exécutée à partir d'un navire avec erre et immatriculé, dans la partie maritime située: - Au Nord e l'île de Port-Cros, délimitée par le parallèe de le pointe de Port-Man et le parallèle de le pointe du Cognet. - A l'extérieur de l'anse de Port-Man. - En dehors de la bande littorale de 50 mètres des côtes Nord de l'île de Port-Cros, de l'îlot du Rascas et de l'îlot de Bagaud. Le pêche à pied, ainsi que d'une manière générale tout ramassage de végétaux ou d'animaux à l'intérieur du périmètre maritime du Parc national de Port-Cros sont interdits.

La zone ressource (R) vise principalement à préserver la qualité des milieux marins. Dès 2008, sur 85 hectares au sud-est de l’île ont été interdits le mouillage, la pêche maritime de loisir, l’accostage, le débarquement et la plongée. La zone a évolué au cours du temps conformément aux arrêtés suivants : Arrêté N° 0506 du 14 mai 2007, Arrêté N° 2012096-0001 du 05 avril 2012 et Arrêté N° 633 du 17 juillet 2015. Cette couche retrace ces différentes évolutions.

Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N°189/2017 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mères autour des îles de Port-Cros, de Bagaud et de leurs îlots (commune de Hyères-Les-Palmiers).

Cette couche reprend l'arrêté N° 2013354-0001 du 20 décembre 2013 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du cœur marin du Parc national de Port-Cros autour des îles et îlots e Port-Cros. Elle considère la nécessité de maintenir un équilibre d'une part avec une pratique artisanale de la petite pêche professionnelle varoise et d'autre part avec une qualité et une diversité des peuplements et des habitats marins du cœur du Parc national de Port-Cros.