Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N°189/2017 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mères autour des îles de Port-Cros, de Bagaud et de leurs îlots (commune de Hyères-Les-Palmiers).

Accès réglementés des VNM (véhicules nautiques à moteur) autour de l'île de Porquerolles, conformément aux dispositions des testes réglementaires en vigueurs (Arrêté préfectoral N° 206/2015 du 29/07/2015 et communal du 5/07/2012). - La navigation des VNM est interdite, dans la bande s'étendant jusqu'à 600 mètres à partir du rivage autour de l'île de Porquerolles et de ses îlots. - L'accès des VNM est limité à deux groupes de 4 jet-skis encadrés par 2 moniteurs qui bénéficient de l'agrément de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du Var dans les deux sites suivantes : la plage sud de la pointe de la Galère, la plage noire. - Le chenal d'accès est libre pour les VNM au port de Porquerolles.