Keyword

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

212 record(s)
 
Type of resources
Available actions
Topics
INSPIRE themes
Keywords
Contact for the resource
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Service types
Scale
Resolution
From 1 - 10 / 212
  • Limite du cœur du Parc national des Écrins. Cette couche ne présente pas de valeur juridique. La liste des parcelles annexée au décret de création du Parc national permet de définir les parcelles incluses dans le cœur du parc national.

  • Localisation des sites touristiques listés pour l'étude PNF sur le tableau de bord Tourisme. Ont été ajouté les sites non listés dans le tableau de bord mais pris en compte lors de l'étude de fréquentation (COUGOURDE - LES MESCHES - GORDOLASQUE - VALMASQUE - SALESE)

  • "Un parc national est un espace terrestre ou maritime dont le milieu naturel et, le cas échéant, le patrimoine culturel, « présentent un intérêt spécial » (art. L. 331-1 Code de l'Environnement) Le territoire d'un parc national est composé de deux zones : - le cœur du parc. Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est soumis à une réglementation particulière qui encadre plus ou moins fortement certaines activités afin de s’assurer de leur compatibilité avec la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. A l’intérieur de cet espace, des réserves intégrales peuvent être constituées pour des raisons scientifiques. Un parc national peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l’État pour constituer un cœur marin ou une aire maritime adjacente. - l’aire d’adhésion. Cette zone qui entoure le cœur du parc résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour objectif de traduire la continuité écologique et l’existence d’un espace de vie entre le cœur et l’aire d’adhésion. Elle vise à fédérer les engagements de chaque collectivité signataire autour d’un projet de développement durable. La charte est un projet concerté de territoire. Elle concerne à la fois le cœur et l'aire d'adhésion. Construite collectivement avec les communes et les acteurs du territoire, elle indique les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire pour une durée de validité de 15 ans. Les territoires des communes qui adhèrent à la charte du parc national constituent l'aire d'adhésion du parc national (AA) Les communes, pour leurs territoires hors cœur, qui décident de ne pas adhérer à la charte restent en "aire potentielle d'adhésion" (APA). Elles ont néanmoins la possibilité d'adhérer à la charte trois ans après son approbation. La révision de la charte est lancée 12 ans après son approbation, le processus consultatif dure en moyenne 3 ans. Après cette période de 15 ans, l'ensemble des communes sont à nouveau consultées, sur la charte révisée."

  • Localisation des lieux de départ pour le paralpinisme autorisés en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur du 01/05/2016 au 30/04/2017.

  • inventaire des alpages concernées par des contrats de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées engagés entre 2007 et 2011 sur le site Natura 2000 "Le Mercantour" (= cœur du Parc du Mercantour).

  • Localisation des zones de survol autorisés pour le vol à voile en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur pour l'année 2015.

  • Linéaire de cours d'eau alevinés en zone coeur du Parc national des Pyrénées

  • Localisation des zones de survol autorisés pour le vol à voile en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur du 01/05/2016 au 30/04/2017.

  • Localisation des zones de survol autorisés pour le vol à voile en zone coeur du Parc national des Pyrénées par arrêté du directeur.

  • Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables. Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comporte trois plans de zonage réglementaire : - Un plan de zonage concernant les risques inondations, - Un plan de zonage concernant les risques mouvements de terrain, - Un plan de zonage concernant les risques littoraux. Le présent règlement définit aléa par aléa des dispositions spécifiques aux différentes zones. Chaque plan de zonage doit être consulté afin de déterminer les risques qui impactent une parcelle. Si le terrain d’implantation d’un projet est concerné par deux ou plusieurs zones réglementaires (rouge, rouge clair, bleu, bleu clair, non coloré) d’un même risque, les règles à appliquer seront suivant l’implantation du projet sur la parcelle : - Si l’ensemble du projet est situé intégralement dans une seule zone, ce sont les dispositions réglementaires liées à cette zone qui s’appliquent. - Si une partie du projet est à cheval sur plusieurs zones, ce sont les dispositions réglementaires les plus contraignantes qui prévalent sur la partie du projet concernée. Si un même secteur est impacté par plusieurs risques, il y a cumul des dispositions réglementaires à prendre en compte pour chaque risque. Les plus contraignantes primant sur les moins contraignantes.