Aléa mouvement de terrain sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

Dans le cadre du premier cycle de mise en oeuvre de la directive inondation, le diagnostic de l’exposition aux risques d’inondation du TRI Centre est terminé. Il est présenté sous la forme d’un atlas cartographique accompagné d’un rapport de présentation et d’un rapport méthodologique détaillé. La mise en œuvre de la directive européenne « Directive Inondation » vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin de la Guadeloupe tout en priorisant l’intervention de l’État et des collectivités sur les territoires à risque d’inondation important (TRI). Deux TRI ont été identifiés en Guadeloupe, sur la base d’un diagnostic préalable global (Evaluation Préliminaire des Risques d’Inondation et d’une concertation entre les acteurs de la gestion des inondations, au premier rang desquels les collectivités territoriales et l’État. Il s’agit de deux bassins de vie du département particulièrement impactés par les inondations, dont le TRI « Centre Guadeloupe », qui regroupe les communes de Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Morne-àl’Eau, Le Moule, Sainte-Anne et Le Gosier. L’identification des TRI obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l’État et les collectivités dans leur politique de gestion des inondations. À cet effet, les deux TRI sélectionnés ont fait l’objet d’une cartographie des surfaces inondables et des risques pour les phénomènes d’inondation affectant le territoire. La cartographie du TRI Centre approuvée par arrêté préfectoral constitue un approfondissement de la connaissance des surfaces inondables et des risques pour les inondations par débordements de cours d’eau, pour les inondations par ruissellement, et pour les inondations par submersion marine.

Aléa sismique sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

Aléa liquéfaction sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

Aléa inondation sur le territoire Guadeloupéen exprimé qualitativement.

Zone pour laquelle un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d’iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l’ensemble des hauteurs d’eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d’iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible). Les TRI arrêtés dans le cadre du 1er cycle de la directive inondation sont définis de la manière suivante : TRI « Centre » Les Abymes – Baie-Mahault – Le Gosier - Le Moule – Morne-à-l’Eau – Pointe-à-Pitre - Sainte-Anne. Inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement pluvial et par submersion marine TRI « Basse-Terre – Baillif » Inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement pluvial

Base de données numérique départementale des plans de préventions des risques naturels (multirisques). Seuls les PPRN approuvés et dont les données numériques ont été validées par le pôle risques naturels du service risques énergie déchets (RED) de la DEAL, puis structurées selon le cahier des charges interne à la DEAL sont intégrés dans la base départementale. Les autres PPRN approuvés mais dont les données ne sont pas structurées, c'est à dire telles que livrées par les divers prestataires, sont stockées et diffusées par le pôle risques naturels.

Base de données numérique départementale des plans de préventions des risques naturels (multirisques). Seuls les PPRN approuvés et dont les données numériques ont été validées par le pôle risques naturels du service risques énergie déchets (RED) de la DEAL, puis structurées selon le cahier des charges interne à la DEAL sont intégrés dans la base départementale. Les autres PPRN approuvés mais dont les données ne sont pas structurées, c'est à dire telles que livrées par les divers prestataires, sont stockées et diffusées par le pôle risques naturels.

Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables. Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comporte trois plans de zonage réglementaire : - Un plan de zonage concernant les risques inondations, - Un plan de zonage concernant les risques mouvements de terrain, - Un plan de zonage concernant les risques littoraux. Le présent règlement définit aléa par aléa des dispositions spécifiques aux différentes zones. Chaque plan de zonage doit être consulté afin de déterminer les risques qui impactent une parcelle. Si le terrain d’implantation d’un projet est concerné par deux ou plusieurs zones réglementaires (rouge, rouge clair, bleu, bleu clair, non coloré) d’un même risque, les règles à appliquer seront suivant l’implantation du projet sur la parcelle : - Si l’ensemble du projet est situé intégralement dans une seule zone, ce sont les dispositions réglementaires liées à cette zone qui s’appliquent. - Si une partie du projet est à cheval sur plusieurs zones, ce sont les dispositions réglementaires les plus contraignantes qui prévalent sur la partie du projet concernée. Si un même secteur est impacté par plusieurs risques, il y a cumul des dispositions réglementaires à prendre en compte pour chaque risque. Les plus contraignantes primant sur les moins contraignantes.

Base de données numérique départementale des plans de préventions des risques naturels (multirisques). Seuls les PPRN approuvés et dont les données numériques ont été validées par le pôle risques naturels du service risques énergie déchets (RED) de la DEAL, puis structurées selon le cahier des charges interne à la DEAL sont intégrés dans la base départementale. Les autres PPRN approuvés mais dont les données ne sont pas structurées, c'est à dire telles que livrées par les divers prestataires, sont stockées et diffusées par le pôle risques naturels.