Atlas cadastral du Parc national des Calanques, annexée au décret de création n°2012-507 du 18 avril 2012 et rectifié par le décret n°2013-961 du 25 octobre 2013

Inventaire des espaces en châtaigniers du Mercantour, réalisé par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une convention pour les diagnostics charte du PNM. Les données ont été acquises principalement à dires d'expert, l'objectif étant d'avoir une localisation des grands bassins de production du territoire.

Inventaire des espaces en oliviers du Mercantour, réalisé par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une convention pour les diagnostics charte du PNM. Les données ont été acquises principalement à dires d'expert, l'objectif étant d'avoir une localisation des grands bassins de production du territoire.

Inventaire des prés de fauche ou fauchés par les agriculteurs (et certains particuliers quand ils ont été identifiés) en 2009, réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le Parc du Mercantour, les chambres d'agriculture 04 et 06 et la FDGEDA 06, par enquête de terrain auprès des agriculteurs. La couche contient pour chaque parcelle (ou groupe de parcelle) inventoriée des données concernant les pratiques de gestion de la parcelle décrites par les agriculteurs (périodes de fauche, nombre de coupes, fertilisation, rendements moyens...).

Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables. Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comporte trois plans de zonage réglementaire : - Un plan de zonage concernant les risques inondations, - Un plan de zonage concernant les risques mouvements de terrain, - Un plan de zonage concernant les risques littoraux. Le présent règlement définit aléa par aléa des dispositions spécifiques aux différentes zones. Chaque plan de zonage doit être consulté afin de déterminer les risques qui impactent une parcelle. Si le terrain d’implantation d’un projet est concerné par deux ou plusieurs zones réglementaires (rouge, rouge clair, bleu, bleu clair, non coloré) d’un même risque, les règles à appliquer seront suivant l’implantation du projet sur la parcelle : - Si l’ensemble du projet est situé intégralement dans une seule zone, ce sont les dispositions réglementaires liées à cette zone qui s’appliquent. - Si une partie du projet est à cheval sur plusieurs zones, ce sont les dispositions réglementaires les plus contraignantes qui prévalent sur la partie du projet concernée. Si un même secteur est impacté par plusieurs risques, il y a cumul des dispositions réglementaires à prendre en compte pour chaque risque. Les plus contraignantes primant sur les moins contraignantes.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PORT-LOUIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de leurs biotopes : nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie, ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.