Données CE BCAE et ZNT instruction DAAF

Service WFS - L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est un indicateur noté sur 120 points. Il évalue notamment le niveau de connaissance du réseau et de ses branchements ainsi que l’existence d’une stratégie de renouvellement. La moyenne de cet indicateur sur la Guadeloupe est en 2018 de 31 points.

Service WFS - Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-LOUIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Service WFS - Jeu de données des plans d'eau de Guadeloupe BD Topage® version 2022 Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. NOTE : La gestion des plans d'eau transfrontaliers se fait comme suit : - cas des plans d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier, - cas des plans d'eau franchissant la frontière une ou plusieurs fois : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier. Correspond au concept « StandingWater » d'Inspire.

Service WFS - L’organisation des services d’eau et d’assainissement a connu une profonde mutation institutionnelle au cours de ces dernières années, notamment avec la promulgation en 2015 de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Depuis 2016, 5 autorités organisatrices assurent la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe (Figure 17): - 1 syndicat intercommunal : le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), auquel adhèrent la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) et la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) pour les communes de Petit-Bourg et Goyave ; - 4 EPCI à fiscalité propre : la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence (CAPEX), la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) hors Petit-Bourg et Goyave, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) et la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG). Les récents transferts de compétences ont induit des réorganisations plus ou moins complexes pour permettre d’assurer la continuité du service public pendant une phase transitoire de réorganisation. Ainsi, en 2018, deux structures intercommunales compétentes avaient une convention avec certaines communes pour la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie de leur territoire : - la CAGSC, par convention de gestion avec la commune de Trois-Rivières, - la CANBT, par convention de gestion avec les communes du Lamentin, de Sainte-Rose et de Deshaies.

Service WFS - Jeu de données des cours d'eau de Guadeloupe BD Topage® version 2022 Il n'existe aucune définition normalisée de ce qu’est un cours d'eau. La codification des cours d'eau relève des gestionnaires du référentiel (Agences de l'eau, en concertation avec IGN-OFB-Etat). Les choix de codification sont essentiellement influencés par une approche topographique, basée sur la toponymie de terrain lorsqu'elle existe. Les critères de longueur de drain, de débits, de permanence d'écoulement peuvent être utilisés, en l’absence de sources claires et convergentes sur la toponymie. Un des rôles fondateurs du référentiel pour le système d’information sur l’eau est de proposer une identification des objets hydrographiques sous forme de codes stables, consensuels, utilisables pour produire et maintenir des référentiels dérivés, ou pour y raccrocher des données métier (Stations d’épuration, etc.) Le choix du cours d'eau n'est généralement pas influencé par un de ces usages particuliers, parfois contradictoires entre eux. Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers se fait comme suit : - Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ; - Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un Nœud Hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les 2 pays (en attente des délimitations claires des frontières) ; - Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les 2 pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier A/R sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin). Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Service WFS - Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables. Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) comporte trois plans de zonage réglementaire : - Un plan de zonage concernant les risques inondations, - Un plan de zonage concernant les risques mouvements de terrain, - Un plan de zonage concernant les risques littoraux. Le présent règlement définit aléa par aléa des dispositions spécifiques aux différentes zones. Chaque plan de zonage doit être consulté afin de déterminer les risques qui impactent une parcelle. Si le terrain d’implantation d’un projet est concerné par deux ou plusieurs zones réglementaires (rouge, rouge clair, bleu, bleu clair, non coloré) d’un même risque, les règles à appliquer seront suivant l’implantation du projet sur la parcelle : - Si l’ensemble du projet est situé intégralement dans une seule zone, ce sont les dispositions réglementaires liées à cette zone qui s’appliquent. - Si une partie du projet est à cheval sur plusieurs zones, ce sont les dispositions réglementaires les plus contraignantes qui prévalent sur la partie du projet concernée. Si un même secteur est impacté par plusieurs risques, il y a cumul des dispositions réglementaires à prendre en compte pour chaque risque. Les plus contraignantes primant sur les moins contraignantes.

Coeur terrestre du Parc National amazonien de Guyane

ORTHOPHOTOGRAPHIE

Service WFS - Cours d'eau issus de la BD TOPO® modifié pour les besoins de la DAAF dans le cadre des CE BCAE.