Catalogues des Parcs Nationaux
Plan Local d'Urbanisme de GOYAVE - Prescriptions surfaciques
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Simple
- Date ( Revision )
- 2021-09-19T19:48:35
- Date ( Revision )
- 2017-03-20
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Usage des sols
- Code officiel géographique au 1er janvier 2017
-
- 97114
- Types de documents d’urbanisme
-
- PLU
- Keywords
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- aucune condition d’accès ne s’applique.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
N
S
E
W
))
- Unique resource identifier
- EPSG:5490
- Distribution format
-
-
SHP
(
1.0
)
- Specification
- SHP v1.0
-
SHP
(
1.0
)
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC Web Map Service )
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC Web Feature Service )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2017-12-05
- Explanation
- CNIG PLU v2017
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-04
- Explanation
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-12-05
- Explanation
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Pass
- Yes
- Statement
- Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-000097114-plu20170323 XML
- Metadata language
- fr
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-09-20T20:02:28
Overviews
Aperçu
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available