Plan Local d'urbanisme de SAINT-CLAUDE - prescriptions ponctuelles

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-CLAUDE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Simple

Date ( Revision )
2021-02-23T14:23:04
Date ( Publication )
2019-02-07T00:00:00
Identifier

https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/f60eb34a-b6f0-4ac0-a9d4-ae3f841fe93c

Owner

Mairie de Saint-Claude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Usage des sols
GEMET - Concepts, version 2.4 ( Theme )

  • document d'urbanisme
Keywords ( Theme )

  • planification

  • PLU

  • Plan Local d'Urbanisme
OPENDATA ( Theme )

  • données ouvertes
Communes de France ( Place )

  • SAINT-CLAUDE (97124)
theme.prodige.rdf ( Theme )

  • Grand Public
theme.prodige.rdf ( Theme )

  • Grand Public

  • SAINT CLAUDE

  • SERVITUDES

  • URBANISME
theme.prodige.rdf ( Theme )

  • Grand Public

  • SAINT CLAUDE

  • SERVITUDES

  • URBANISME
Keywords
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Use limitation

Données ouvertes
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language

fre
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Distribution format

  • ESRI Shapefile

     (

    1.0

     )

OnLine resource
prescription_pct_stc (

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

 )
OnLine resource
prescription_pct_stc (

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

 )
OnLine resource
https://catalogue.karugeo.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=20284349 (

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 )
OnLine resource
Téléchargement direct des données (

WWW:LINK-1.0-http--link

 )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-04-06
Explanation

Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
Yes
Statement

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Feature catalogue citation
File identifier
f60eb34a-b6f0-4ac0-a9d4-ae3f841fe93c XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2021-02-25T13:51:38
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Custodian

Mairie de Saint-Claude
 
 

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Aperçu

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

PLU Plan Local d'Urbanisme planification
GEMET - Concepts, version 2.4
document d'urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols
OPENDATA
données ouvertes
theme.prodige.rdf
Grand Public Grand Public Grand Public SAINT CLAUDE SAINT CLAUDE SERVITUDES SERVITUDES URBANISME URBANISME

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