Cette couche reprend l'arrêté préfectoral N°185/2015 du 15 juillet 2015 portant réglementation particulière de la pêche professionnelle, la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'île du Levant (Commune d'Hyères-les-Palmiers - Var).

Elle considère la nécessité de sécuriser les essais missiles réalisés aux abords de l'île du Levant par le site Méditerranée du centre de la direction générale de l'armement Essais de missiles et de préserver la biodiversité halieutique.