Sites classés de la Guadeloupe
Périmètres des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, codifiée par les articles L.341-1 à L.341-22 du code de l'environnement
Simple
- Date ( Revision )
- 2017-06-12T09:49:14
- Date ( Publication )
- 2011-04-28T00:00:00
- Date ( Creation )
- 2004-06-07T00:00:00
- Keywords ( Theme )
-
-
SITES CLASSES
-
- Keywords
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
-
Sites protégés
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Guadeloupe
- Reference system identifier
-
EPSG
/WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620)
/7.9
- Distribution format
-
-
ZIP
({{format_version}}
)
-
- OnLine resource
-
sites_classes_971
(
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
)
- OnLine resource
-
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(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
- OnLine resource
-
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(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
- Généalogie -
Un site classé est un site ou un monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.
L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)
- Qualité de donnée -
Les périmètres ont été numérisés sur SCAN 25 de l'IGN, édition 1998.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 67563cdc-c4d4-42f7-adad-f63c639e50f3 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-12-11T19:37:16
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by