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Communes des parcs nationaux français

Un parc national est un espace terrestre ou maritime dont le milieu naturel et, le cas échéant, le patrimoine culturel, « présentent un intérêt spécial » (art. L. 331-1 Code de l'Environnement)

Le territoire d'un parc national est composé de deux zones :

- le cœur du parc. Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est soumis à une réglementation particulière qui encadre plus ou moins fortement certaines activités afin de s’assurer de leur compatibilité avec la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. A l’intérieur de cet espace, des réserves intégrales peuvent être constituées pour des raisons scientifiques. Un parc national peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l’État pour constituer un cœur marin ou une aire maritime adjacente.

- l’aire d’adhésion. Cette zone qui entoure le cœur du parc résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour objectif de traduire la continuité écologique et l’existence d’un espace de vie entre le cœur et l’aire d’adhésion. Elle vise à fédérer les engagements de chaque collectivité signataire autour d’un projet de développement durable. La charte est un projet concerté de territoire. Elle concerne à la fois le cœur et l'aire d'adhésion. Construite collectivement avec les communes et les acteurs du territoire, elle indique les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire pour une durée de validité de 15 ans. Les territoires des communes qui adhèrent à la charte du parc national constituent l'aire d'adhésion du parc national (AA) Les communes, pour leurs territoires hors cœur, qui décident de ne pas adhérer à la charte restent en 'aire potentielle d'adhésion' (APA). Elles ont néanmoins la possibilité d'adhérer à la charte trois ans après son approbation. La révision de la charte est lancée 12 ans après son approbation, le processus consultatif dure en moyenne 3 ans. Après cette période de 15 ans, l'ensemble des communes sont à nouveau consultées, sur la charte révisée.

Les codes spécifiques utilisés dans les tables sont AA = aire d'adhésion du parc national, APA = aire potentielle d'adhésion du parc national

Y figurent aussi les dates des décrets de création, modification ainsi que les arrêté préfectoraux constatant l'adhésion des communes à la charte du parc.

Données disponibles au format : .tab / .shp / .xls / .csv

Simple

Date ( Publication )
19/08/16
Date ( Publication )
2016-08-19T15:00:43
Status
On going
Point of contact
Agence Française pour le Biodiversité - LAFAGE Bruno ( SIG )
Immeuble Le Tabella, 125 impasse Adam Smith , Pérols , Occitanie , 34470 , France
00 33 4 67 41 67 33
Maintenance and update frequency
As needed
Keywords ( Theme )
  • emprise parc national
  • commune
  • adhésion charte
Keywords ( Theme )
  • contours
  • cœur, aire adhésion
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Habitats et biotopes
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Resource constraints

Access constraints
Restricted
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
19/08/16
End date
Pas de date de fin de validité
Reference system identifier
EPSG:2154
Geometric object type
Composite
Distribution format
  • ESRI Shapefile / mapinfo file ( 1.0 )

OnLine resource
Sites des Parcs nationaux ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Sites des Parcs nationaux

OnLine resource
Téléchargez les données au format .tab / .shp / .xls / .csv ( WWW:DOWNLOAD )
Hierarchy level
Dataset
Statement
multiple
File identifier
655db9e8-9fa3-4c11-8e8a-a6c0c7e699dd XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2016-08-19T14:56:27
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Author
Agence Française pour le Biodiversité - LAFAGE Bruno ( SIG )
Immeuble Le Tabella, 125 impasse Adam Smith , Pérols , Occitanie , 34470 , France
00 33 4 67 41 67 33
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

adhésion charte commune contours cœur, aire adhésion emprise parc national
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Habitats et biotopes Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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