Délimitation maritime - Délimitation avec accord
Le thème "Délimitation maritime avec accord" contient les lignes de séparation entre zones maritimes de souveraineté et/ou de juridiction de la France et d'Etats voisins, établies par ratification d'un accord de délimitation ou par décision d'un tribunal arbitral ou d'une instance de justice internationale habilitée à traiter les cas relevant du droit de la mer.
Simple
- Date ( Revision )
- 2020-06-10T22:11:54
- Date ( Publication )
- 2020-02-11
- Keywords ( Theme )
-
-
délimitation maritime internationale
-
accord de délimitation maritime
-
droit de la mer
-
réglementation
-
données ouvertes
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
- Keywords
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Use limitation
-
Ne pas utiliser pour la navigation
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public.
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
))
- Unique resource identifier
- WGS 84 (EPSG:4326)
- Distribution format
-
-
SHP
(inapplicable
)
-
- OnLine resource
-
Portail national des limites maritimes
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
- OnLine resource
- DELMAR_BDD_WMSV ( OGC Web Map Service )
- OnLine resource
- DELMAR_PYR-PNG_WLD_3857_WMSR ( OGC Web Map Service )
- OnLine resource
-
Service de téléchargement des délimitations maritimes
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
- OnLine resource
- DELMAR_BDD_WFS:au_maritimeboundary_agreedmaritimeboundary ( OGC Web Feature Service )
- OnLine resource
-
Portail d'information géographique du Shom
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-14
- Explanation
-
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE).
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-20
- Explanation
-
Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.
- Pass
- Yes
- Statement
-
Le thème "Délimitation maritime avec accord" est la traduction numérique de limites décrites dans des accords de délimitation entre la France et ses Etats voisins ou des décisions de tribunal arbitral ayant valeur d'accord. Lorsque les coordonnées des points sont exprimées dans le texte de référence dans un autre système géodésique que le système WGS84, celles-ci ont été converties en WGS84 à l'aide des paramètres et formules de conversion les plus précis dont dispose le Shom.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 5b07e29a-fdb8-4be4-ba40-4de1b2bbdca0 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
BDML_DELMAR.xml
BDML_DELMAR.xml
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Jeu de données
- Date stamp
- 2020-06-10T22:13:29
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
