Plan Local d'Urbanisme de SAINTE-ROSE - Zonage

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINTE-ROSE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date ( Revision )
2022-11-26T13:25:47
Date ( Revision )
2019-12-17
Identifier
https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/fr-000097129-plu20191230
Owner
Ville de Sainte Rose
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
Code officiel géographique au 1er janvier 2019
  • 97129
Types de documents d’urbanisme
  • PLU
Keywords
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Access constraints
Other restrictions
Other constraints